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| Gros plan sur une fiche de salaire (Photo : Mychele Daniau) |
[17/11/2014 11:49:03] Paris (AFP) Un comité de partenaires sociaux, parlementaires et experts, propose d’élargir les dispositifs d’épargne salariale à l’ensemble des entreprises, à condition de les simplifier, et suggère d’exonérer de taxation les plus petites, dans un projet de rapport consulté lundi par l’AFP.
Parmi les pistes de réforme, révélées par le quotidien Les Echos, figure également sans surprise la suppression de la prime de partage des profits, un temps baptisée “prime à 1.000 euros” ou “prime Sarkozy”.
Sa suppression, annoncée en 2012 par le gouvernement, a déjà été introduite le 10 novembre par les sénateurs dans le projet de budget de la Sécu.
Le gouvernement avait confié au comité, installé en juin, le soin de plancher sur une réforme de la participation sur les bénéfices et de l’épargne salariale, dans le but notamment d’orienter davantage ces sommes (environ 100 milliards d’euros) vers l’économie, et notamment les PME.
Parmi les différents dispositifs, le plan d’épargne entreprise (PEE), qui couvre 43,8% des salariés, est le plus répandu, devant la participation, l’intéressement et le plan d’épargne retraite collectif (Perco).
La participation aux bénéfices n’est obligatoire que pour les entreprises de plus de 50 salariés, les autres dispositifs facultatifs.
Dans son projet de rapport, le Conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l?actionnariat des salariés (Copiesas) juge “souhaitable” d’élargir aux plus petites entreprises les dispositifs, et de favoriser son développement dans le secteur public.
Mais cela “suppose une simplification et une harmonisation des mécanismes”, écrit-il.
Il suggère donc de permettre à “chaque entreprise de bâtir, à sa main, un dispositif qui soit adapté à ses particularités”, en passant avec les syndicats un “contrat collectif de performance”. Avec la “seule réserve”, pour les entreprises de plus de 50 salariés, que “les montants distribués ne soient pas inférieurs” à la participation légale.
Pour les TPE/PME qui opteraient volontairement pour la première fois pour un dispositif, il préconise une exonération du “forfait social”, à condition que les sommes restent bloquées 5 ans.
Cette taxe sur l’intéressement, la participation et l’épargne salariale, introduite en 2008 avec un taux de 2%, a augmenté pour atteindre 20% en 2013.
En juillet, le Premier ministre Manuel Valls avait envisagé de la “moduler”.
Le comité propose également d’assouplir l’effet de seuil de 50 salariés à partir duquel un dispositif de participation devient obligatoire. Si l’entreprise a déjà un accord d’intéressement, elle pourrait attendre 5 ans avant de proposer aussi une participation.
Le Copiesas recommande que les accords de participation et d’intéressement soient à l’avenir “négociés en même temps et pour la même durée” et qu’en l’absence de réponse du salarié sur l’affectation des sommes versées, celles-ci soient par défaut orientées vers le PEE ou le Perco.
Provisoire, ce projet de rapport n’intègre pas encore un certain nombre de modifications et contributions, selon l’un des membres du comité, Alain Giffard (CFE-CGC). Le Copiesas rendra son rapport au gouvernement à la fin du mois.
