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| Union (Photo : Georges Gobet) |
[18/11/2014 10:49:02] Bruxelles (AFP) Les gouvernements de l’Union européenne et le Parlement européen n’ont pas réussi à dégager d’accord sur le budget de l’UE 2015 lundi soir, date butoir pour le lancement d’un nouveau projet de budget, a annoncé une porte-parole de la commission du budget au Parlement.
“Pas d’accord sur le budget européen, la Commission européenne va présenter un nouveau projet de budget 2015”, a résumé la porte-parole dans un tweet.
Les négociations entre ministres européens sur le budget, qui doit atteindre quelque 140 milliards d’euros en 2015, avaient déjà été interrompues vendredi en raison de désaccords entre membres et devaient reprendre lundi.
Le Parlement européen conditionne –comme les années précédentes– son feu vert au budget 2015 à un accord sur les ajustements apportés au budget 2014, grevé par près de 30 milliards d’euros d’impayés.
“Nous devons avoir une réponse concrète au problème insupportable des factures impayées qui s’accumulent sur les bureaux de la Commission”, a déclaré le député européen français Jean Arthuis.
Ces impayés “mettent en danger la crédibilité de l’autorité européenne et alimentent les arguments des europhobes”, a-t-il ajouté.
Le montant de paiements prévu de 140 milliards d’euros est en hausse de 3,3% par rapport au budget initial pour 2014, avec un coup de pouce de 24,5% en faveur de la recherche et de l’éducation. Le Parlement réclame lui 146,4 milliards d’euros, en augmentation de 8,1% par rapport à 2014.
Avec l’échec sur un accord à la date butoir de lundi minuit (23h00 GMT), la Commission devra présenter un nouveau projet de budget, qui devra de nouveau être négocié en vue d’un vote par les députés en séance plénière le 17 décembre. Si à ce moment là il n’y a toujours pas d’accord, la procédure des “douzièmes provisoires” (paiement par mois) pourra être enclenchée.
La délégation du parlement en charge des négociations réclame le paiement immédiat de 4,7 milliards de “factures urgentes”.
Certains États membres et la Commission européenne voudraient pouvoir puiser dans un fonds dit de “marge pour imprévu”, doté de près de 5 milliards d’euros, mais d’autres pays –et surtout ceux qui contribuent plus au budget qu’ils n’en retirent, comme la France et l’Allemagne– s’y opposent catégoriquement au nom de l’orthodoxie budgétaire.
