La récente circulaire inventoriant les produits de consommation à importer et exigeant une autorisation préalable prise auprès du ministère du Commerce a soulevé un tollé auprès des importateurs qui craignent une nouvelle mainmise de l’Administration qui pourrait handicaper la bonne marche de leurs activités.
Est-ce la bonne décision sachant que le secteur du prêt-à-porter importé et principalement touchant aux produits de luxe est surtaxé? Cette décision est-elle la conséquence d’une proposition lancée, il y a près de deux ans, par la BCT et visant à réduire l’hémorragie des devises en limitant l’importation des produits de consommation?
A ces questions et à d’autres, nous répond Abdallah Yahiaoui, directeur général du commerce extérieur au ministère du Commerce et de l’Artisanat.
WMC : Pourquoi cette décision alors que l’on parle de plus d’encouragements en faveur des opérateurs privés?
Abdallah Yahiaoui : Cette décision ne se contredit pas avec les autres décisions prises au niveau du ministère du Commerce ou au niveau du gouvernement en général et visant l’amélioration de l’environnement des affaires, d’une manière générale, et les opérations de commerce extérieure, plus particulièrement, à l’instar de la dématérialisation des opérations de commerce extérieur, le décongestionnement du port de Radès; d’ailleurs d’autres facilitations sont actuellement à l’examen en vue de leur adoption.
Néanmoins, la situation difficile de notre balance commerciale tout au long de cette année nous a imposé un examen approfondi de sa structure et de ses divers flux en vue de rapporter les correctifs nécessaires aux diverses distorsions constatées.
C’est ainsi que l’analyse approfondie de la structure de nos importations nous ont permis de dégager une certaine tendance, assez soutenue, à la hausse des importations de certains produits de consommation qui constituent un préjudice grave ou risquent de constituer un préjudice grave à notre production nationale, ce qui nous a poussés à faire valoir l’article 30 de la Loi N°106 du 18 décembre 1998 plus communément appelée “la loi sur la sauvegarde des pratiques déloyales à l’importation“.
Cette loi autorise le ministre en charge du Commerce de soumettre les produits ci-dessus visés à la procédure dite de «fiche d’information» qui, comme son nom l’indique, comporte un certain nombre d’informations afférentes à l’opération d’importation.
Les informations consignées dans la fiche permettent aux services du ministère du Commerce de juger du préjudice que peut constituer l’opération d’importation en question sur les branches de production nationale.
Ce qu’il importe de relever est que cette fiche d’informations ne peut en aucun cas se substituer à une licence ou autorisation d’importation de quelque nature que ce soit; en plus, la réponse de l’administration ne peut en aucun cas excéder les 15 jours ouvrables.
Vous avez assuré que cette décision est provisoire. Pendant combien de temps sera-t-elle valable?
A priori l’application de la pratique des fiches d’informations est prévue pour une durée de six mois, néanmoins un examen à mi-parcours est prévu et qui nous permettra de juger de l’efficacité de l’expérience en question et de porter les jugements nécessaires sur ses résultats.
Quels en seraient les bénéfices pour l’Etat et d’après-vous les conséquences sur les opérateurs dans l’importation des biens de consommation?
Au niveau de l’Etat, cette expérience permettra d’éclairer les décideurs publics sur l’opportunité ou non de l’ouverture d’enquêtes sur la sauvegarde des produits pour lesquels le risque de menace est avéré.
Vous avez estimé que les réactions de certains importateurs étaient exagérées. Pourquoi?
Mon appréciation s’est basée sur deux éléments. Le premier est que la liste n’a pas touché les biens d’équipement et divers intrants nécessaires au développement de l’activité économique mais uniquement certains biens de consommation qui représentent à peine 5% de nos importations.
Le second est que, mis à part le désagrément que cette exigence des fiches d’informations pourrait représenter pour certains opérateurs économiques, leurs appréhensions sont infondées dans la mesure où cela ne constitue en aucun cas une autorisation d’importation qui pourrait être éventuellement refusée.
Voir ci-dessous la liste des produits soumis à la surveillance préalable à l’importation
