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| annuler son plan social mis en place en 2013 (Photo : Johannes Eisele) |
[19/11/2014 11:00:55] Paris (AFP) La société informatique IBM France a indiqué mercredi qu’elle allait se pourvoir en cassation après la décision mardi de la cour d’appel de Versailles d’annuler son plan social mis en place en 2013.
“IBM France est déçue par la décision de la cour d’appel et a décidé de se pourvoir en cassation”, a déclaré à l’AFP une porte-parole du groupe.
La cour d’appel a annulé mardi le plan qui prévoyait près de 700 départs volontaires, au motif que les dispositions relatives au reclassement interne présentées par IBM France étaient insuffisantes.
“IBM France ne chiffre pas le nombre de postes offerts au reclassement”, précise ainsi la cour dans son arrêt.
La CGT s’opposait à l’accord signé entre IBM et trois autres syndicats, la CFDT, la CFE-CGC et l’Unsa et reprochait à IBM de n?avoir pas envisagé, pour diminuer l’ampleur du plan de sauvegarde de l?emploi, le recours au temps partiel et la fin du recours à la sous-traitance.
“La décision d’hier permet à un syndicat isolé de s’opposer aux choix faits par des centaines de salariés et leurs représentants”, a regretté la porte-parole, en soulignant que ce plan ne prévoyait “que des départs volontaires”.
Le plan ne comportait aucun licenciement car “le nombre de candidatures au départ volontaire et à des mesures de fin de carrière (retraite et pré-retraite, ndlr) était très supérieur” aux 689 suppressions de poste envisagées par la direction, a rappelé la cour dans son arrêt.
L’Unsa et la CFDT ont annoncé mardi dans un communiqué vouloir “analyser l?impact de cette décision tant pour les volontaires de ce plan partis depuis presque un an de la société que du personnel restant”.
Les premiers “pourraient en théorie demander leur réintégration” dans la société, selon Pierre Poquet, délégué syndical central Unsa, premier syndicat d’IBM France.
