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| éant mondial du véhicule de tourisme avec chauffeur, prise en photo dans une voiture à Berlin, le 24 avril 2014 (Photo : Britta Pedersen) |
[21/11/2014 08:10:28] Paris (AFP) Uber, leader mondial du véhicule de tourisme avec chauffeur (VTC), a rendez-vous vendredi au tribunal de commerce de Paris, où il est assigné en référé par des sociétés concurrentes qui s’estiment victimes de pratiques déloyales.
En cause, le service “UberPOP” mettant en relation des passagers et des automobilistes qui ne sont pas chauffeurs professionnels. Les autres services d’Uber, plateforme électronique accessible sur smartphone, entrent quant à eux dans la catégorie du VTC, encadrée par une loi promulguée début octobre.
A la suite d’une action en justice lancée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), Uber a été condamné le 16 octobre par le tribunal correctionnel de Paris à 100.000 euros d’amende pour avoir présenté UberPOP comme du covoiturage.
Les juges avaient alors estimé qu’Uber avait démontré son “intention manifeste de (…) contourner” la législation qu’il connaissait “parfaitement”. “Ce comportement caractérise une parfaite mauvaise foi dissimulée derrière un discours qui se veut progressiste”, selon le jugement.
La société a fait appel et continue à proposer UberPOP, pour lequel elle revendique 160.000 utilisateurs en France. Elle l’a même décliné la semaine dernière en permettant de partager tout ou partie de la course avec un autre passager ou groupe de passagers, baisses de tarifs à la clé.
Mais des sociétés de VTC, “LeCab” et deux filiales du groupe Transdev (codétenu par Veolia et la Caisse des dépôts), criant à la “concurrence déloyale”, sont passées du pénal au civil, assignant Uber en référé devant le tribunal de commerce de Paris et réclamant la fin des activités d’UberPOP assortie d’une astreinte quotidienne de 250.000 euros en cas de non exécution.
Ces entreprises ont reçu le soutien d’associations et syndicats de taxis, rare unisson entre des acteurs du transport en bisbille depuis des mois.
– Contexte chahuté –
L’audience est prévue vendredi à 11H30. De source proche du dossier, la décision pourrait être mise en délibéré.
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| à Paris, le 21 juillet 2014 (Photo : Martin Bureau) |
Mercredi, Uber est monté au créneau, envoyant à des clients un courriel affirmant que “la solution de transport entre particuliers UberPOP est aujourd’hui menacée par les attaques en justice du groupe Transdev, qui jouit depuis des décennies d’une situation de quasi-monopole sur les transports collectifs français, ainsi que celles de plusieurs syndicats de taxis”.
“La décision du tribunal de commerce de Paris attendue dans les prochains jours constituera la première interprétation d’une loi qui pourrait mettre en danger la mobilité partagée et l’innovation dans le transport, portées par Uber et de nombreuses start-ups françaises et européennes”, poursuit la société, en renvoyant vers une pétition en ligne sur son site. Celle-ci avait recueilli 45.700 signatures jeudi soir.
L’un des requérants, “LeCab”, a dénoncé “une pétition dénigrante et aux signataires non certifiés” et martelé qu'”UberPOP n’a(vait) rien à voir avec l?économie du partage”.
“En se revendiquant abusivement de l’économie du partage dans le but égoïste d’étouffer toute concurrence, UberPOP menace directement l’émergence et la pérennité des offres innovantes alternatives à la voiture individuelle”, ajoute “LeCab” dans un communiqué.
Un avocat proche du dossier a estimé pour sa part que la pétition constituait “une évidente manoeuvre d’intimidation à l’encontre des magistrats” et promis qu’il en serait fait mention à l’audience.
Celle-ci va se produire dans un contexte chahuté pour Uber, société basée à San Francisco et présente dans plus de 200 villes réparties dans 45 pays. Elle est valorisée entre 25 et 30 milliards de dollars (20 à 24 milliards d’euros) selon des estimations officieuses.
Ainsi, l’Etat danois a déposé cette semaine une plainte contre Uber dès son arrivée dans le pays, qui n’avait pas été notifiée aux autorités. Et le patron de la société, Travis Kalanick, a dû dénoncer les propos “calamiteux” de l’un de ses vice-présidents qui avait appelé lors d’une réception à fouiller la vie des journalistes à la recherche d’éléments compromettants, afin de faire taire leurs critiques contre le groupe.
