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| çade de HSBC Private Bank à Genève (Photo : Fabrice Coffrini) |
[21/11/2014 15:33:38] Paris (AFP) Après la Belgique, l’affaire judiciaire de la filiale suisse de la banque britannique HSBC rebondit en France avec une mise en examen à Paris pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illicite.
“HSBC Private Bank (Suisse) SA a été mise en examen par les magistrats qui examinent si la banque a eu un comportement approprié en 2006/2007 vis-à-vis de certains clients de la banque ayant des obligations fiscales en France et la façon dont la banque a proposé ses services dans ce pays”, explique le groupe dans un communiqué transmis vendredi à l’AFP.
La mise en examen est intervenue le 18 novembre et la banque devra verser une caution de 50 millions d’euros, a précisé une source judiciaire.
“Nous continuerons de coopérer avec les autorités françaises autant qu’il sera possible”, assure le groupe.
Selon le Monde, qui a révélé l’information, les enquêteurs ont calculé que “plus de 180,6 milliards d’euros, appartenant à 106.682 personnes physiques et 20.129 personnes morales, auraient été cachés en 2006 et 2007 sur les comptes de la banque”.
HSBC Private Bank SA, filiale dédiée aux clients les plus fortunés, gère aujourd’hui 380 milliards d’euros d’actifs dans le monde.
La justice reproche au groupe d’avoir “bénéficié du produit des faits de fraude fiscale”, organisé “l’opacification de flux financiers” et “blanchi les fonds d’origine illicite en permettant à des milliers de clients détenteurs d’avoirs très importants de les soustraire”, avait expliqué cet été une source proche.
La banque aurait notamment, selon cette source, utilisé de nombreux trusts et sociétés écrans pour aider ses clients fortunés à dissimuler leurs avoirs.
– Des centaines de millions d’euros récupérés –
Cette affaire, qui a donné lieu à l’ouverture d’enquêtes dans plusieurs pays d’Europe, a été initiée par l’exploitation des fameux fichiers Falciani, du nom de l’informaticien Hervé Falciani, un ancien de la banque qui a transmis ces documents aux autorités.
Poursuivi en Suisse pour “vol” de données, M. Falciani réside aujourd’hui en Espagne, premier pays à avoir donné une suite judiciaire à ce dossier, et s’est récemment lancé en politique.
Selon les magistrats espagnols en charge du dossier, les fichiers Falciani ont permis de démasquer les fraudeurs et de les contraindre à accepter une régularisation massive, “la plus importante de l’histoire fiscale espagnole”.
En Belgique, où la filiale de banque privée a été inculpée lundi, le préjudice pour l’Etat belge est estimé à plusieurs centaines de millions d’euros, selon le parquet.
La justice belge estime que “plus d’un millier de contribuables belges pourraient être concernés pour des montants qui porteraient sur plusieurs milliards de dollars qui ont été placés, gérés ou transférés entre 2003 et nos jours”.
Au Royaume-Uni, l’exploitation des fichiers a permis aux autorités fiscales de récupérer 135 millions de livres (171 millions d’euros) et ce n’est pas fini car d’autres enquêtes poursuivent leur cours.
Une parlementaire britannique, Margaret Hodge, avait indiqué mi-juillet que le fisc français avait de son côté récupéré 188 millions de livres (223 millions d’euros) tandis que le fisc espagnol en avait récupéré 220 millions (262 millions d’euros).
Les justices belge et française se penchent également sur l’attitude de la banque face à la directive européenne sur l’imposition des revenus de l’épargne (ESD) au début des années 2000, qui visait à éviter que les intérêts financiers perçus par un contribuable d’un Etat de l’Union européenne résidant dans un autre pays membre n’échappent à l’impôt.
Les clients de HSBC Private Bank de Genève auraient été informés par la banque “des alternatives suivantes, soit la souscription de produits non soumis au nouvel impôt; soit la création” d’une société offshore, d’une fondation ou d’un trust “ayant pour vocation de se substituer à la personne physique”, selon une source judiciaire française.
Outre HSBC, la banque suisse UBS a également été mise en examen en France pour “démarchage illicite” et “blanchiment aggravé de fraude fiscale”, enquête pour laquelle l’établissement a dû verser 1,1 milliard d’euros de caution.
