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| à Los Angeles (Photo : Justin Sullivan) |
[22/11/2014 08:06:53] San Francisco (AFP) Un juge américain a validé vendredi un accord amiable par lequel Apple s’engage à payer 450 millions de dollars de compensation à des clients pour avoir pris part à une conspiration d’entente illégale sur les prix des livres électroniques, mais son application reste suspendue au dénouement d’une autre procédure.
L’accord approuvé vendredi a vocation à éviter la tenue d’un procès au civil lancé par 33 Etats américains contre Apple, demandant au géant de l’informatique de rembourser des consommateurs à hauteur d’environ 400 millions de dollars ainsi que de payer des frais de justice.
Le juge a qualifié cet accord de “juste, raisonnable, et adéquat”, selon une copie de la décision obtenue par l’AFP.
Mais sa mise en oeuvre est suspendue à l’issue qui sera donnée à un appel déposé par Apple contre le verdict d’un tribunal fédéral en juillet 2013, selon lequel la firme à la pomme a enfreint la législation antitrust en orchestrant une conspiration avec cinq éditeurs pour faire grimper les prix des livres électroniques.
Si la décision du tribunal était invalidée, Apple ne devrait rien verser. Si un autre procès devait être organisé, Apple ne paierait qu’un montant inférieur à celui prévu dans l’accord validé vendredi.
Le groupe s’est refusé à tout commentaire sur cette affaire.
“Cet accord prouve que même les sociétés les plus importantes, les plus puissantes au monde doivent jouer avec les même règles que tout un chacun”, avait commenté le procureur général de New York Eric Schneiderman en juin lorsque l’accord avait été conclu.
Cette affaire porte sur l’accord d’Apple avec des éditeurs au moment où il lançait sa tablette iPad, dont certaines fonctionnalités visaient à concurrencer la liseuse électronique Kindle d’Amazon.
La plainte déposée par les Etats au nom des consommateurs accuse Apple de collusion avec les cinq plus importants éditeurs en 2009-2010 pour fixer les prix des livres électroniques afin de briser la domination d’Amazon sur ce marché. Elle a été déposée dans la foulée du verdict du tribunal fédéral de juillet dernier.
Avant l’arrivée d’Apple sur le marché du livre électronique, les éditeurs – qui ont tous conclu un accord amiable dans cette affaire – se plaignaient du prix de 9,99 dollars proposé par Amazon pour la plupart des titres.
Apple et les éditeurs avaient signé des contrats permettant à ces derniers de vendre la plupart des bestsellers à 12,99 ou 14,99 dollars, mais Apple disposait d’une clause qui lui permettait de s’aligner sur les prix d’Amazon ou d’autres concurrents.
