 |
| ée nationale confirme une hausse de la contribution additionnelle, à la charge des employeurs, sur les retraites chapeaux excédant 300.000 euros annuels (Photo : Joel Saget) |
[24/11/2014 20:21:14] Paris (AFP) L’Assemblée nationale a confirmé lundi une hausse de la contribution additionnelle, à la charge des employeurs, sur les retraites chapeaux excédant 300.000 euros annuels.
Le taux de cette contribution additionnelle doit passer de 30% à 45%, selon cet article du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2015 qui avait été introduit au Sénat par les centristes et que l’Assemblée a adopté dans les mêmes termes en nouvelle lecture.
L’UMP a mis en garde contre cette hausse de taux qui, ajoutée aux autres prélèvements existants, revêtirait un caractère “confiscatoire” et pourrait être censurée par le Conseil constitutionnel.
Le gouvernement, qui avait utilisé ces arguments au Sénat et avait demandé le retrait de la mesure, ne s’est pas prononcé pour sa suppression à l’Assemblée.
“Il s’agit d’un signal donné après l’annonce à nouveau, malgré la charte de bonne conduite dictée par le Medef, de retraites chapeaux exorbitantes et en attendant que le ministre de l’Economie propose un dispositif visant à moraliser ou réguler ce système de retraites chapeaux”, a expliqué le rapporteur du projet de budget, Gérard Bapt (PS).
Il a précisé que la hausse du taux de la contribution additionnelle sur les rentes dont le montant excède 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (300.384 euros pour 2014) visait la “dissuasion” du côté de l’employeur.
Les députés ont, par contre, supprimé un article qui avait été ajouté au Sénat à l’initiative des centristes et visait à accroître la taxation des parachutes dorés, ces indemnités versées lors du départ de hauts dirigeants généralement.
Le rapporteur a souligné que le niveau fixé au Sénat (5 fois le plafond de la Sécurité sociale) aurait pour conséquence d’assujettir des indemnités de départ telles que celles versées aux ex-salariés de Continental. Des députés UMP se sont également élevés contre cette disposition.
Les parlementaires ont supprimé un autre article ajouté au Sénat qui entendait exonérer de cotisations les médecins en situation de cumul emploi-retraite et exerçant dans des zones sous-dotées médicalement.
L’Assemblée, qui poursuivait les discussions dans la soirée, rétablissait l’essentiel de sa version du projet de loi de financement de la Sécu (PLFSS), après l’adoption par les sénateurs d’une version avec un milliard d’euros d’économies supplémentaires contre l’avis du gouvernement, et sans la modulation des allocations familiales programmée.
Ce PLFSS doit permettre 9,6 milliards d’économies dans le champ social, soit près de la moitié des 21 milliards de coupes dans l’ensemble des dépenses publiques prévues pour l’an prochain.
Au grand dam des écologistes et du Front de gauche, les députés n’ont pas proposé de nouveau d’étendre aux dirigeants majoritaires de S.A. et S.A.S. des cotisations sociales sur les dividendes, une disposition supprimée au Sénat à la demande du gouvernement. “Il faut retravailler afin de retrouver un dispositif qui permette de limiter l’optimisation” sans “pénaliser l’investissement et enfreindre la liberté d’entreprendre”, a déclaré M. Bapt, qui était à l’origine de cette disposition.
Aucun amendement n’a été déposé par ailleurs pour réintroduire une hausse des taxes sur les cigares et les cigarillos, mesure qui avait été introduite par les députés puis balayée par les sénateurs.
Il faudrait “un alignement plus progressif sur les droits qui s’appliquent aux cigarettes, proposition que nous faisons au gouvernement”, a lancé le rapporteur PS, alors que le projet de loi sera examiné au Sénat jeudi avant son probable retour lundi prochain à l’Assemblée, qui aura le dernier mot.
