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| éduire son déficit, sous peine de sanctions (Photo : Daniel Roland) |
[25/11/2014 11:19:06] Bruxelles (AFP) Bruxelles va renvoyer au printemps son verdict sur le budget de la France, mais demander à Paris plus d’efforts pour réduire son déficit, sous peine de sanctions.
La Commission européenne doit annoncer vendredi ses avis sur les projets de budget 2015 des pays membres de la zone euro. Les débats ont été vifs au sein de la Commission, comme l’a illustré la tribune au vitriol contre la France du commissaire allemand Günther Oettinger.
Les chefs de cabinet des commissaires se sont réunis exceptionnellement le week-end dernier pour caler la position de l’exécutif, chargé par les traités de faire respecter les règles budgétaires européennes. Une réunion plénière de la Commission était programmée mardi après-midi pour l’entériner.
Sept pays vont être jugés “à risque” de ne pas respecter ces règles en matière de déficit et de dette, a-t-on appris de source européenne. Parmi eux la France, mais aussi l’Espagne et le Portugal pour leurs déficits excessifs, l’Italie et la Belgique pour leur dette.
Le sort de la France est au centre de toutes les attentions. Elle avait obtenu un nouveau délai de deux ans, jusqu’en 2015, pour ramener son déficit public sous la barre des 3%. Mais elle sera loin du compte puisque Paris prévoit un déficit de 4,3% l’an prochain et un retour dans les clous seulement en 2017, année électorale.
Pour autant, la Commission et son président Jean-Claude Juncker ont décidé de ne donner à ce stade ni nouveau délai ni nouveaux objectifs à la France, et renoncé à ouvrir une procédure de sanctions pour ses dérapages en 2014 et la faiblesse de son effort structurel en 2015.
Elle a préféré se donner du temps en reportant ces décisions au printemps, probablement fin mars. Bruxelles y verra alors plus clair après la clôture des comptes 2014, le vote définitif du budget 2015 et l’évaluation plus précise des incidences budgétaires des réformes promises par Paris.
– Lettre de Paris à Bruxelles –
Mais la Commission va clairement demander plus d’efforts à la France. Paris s’était engagé à fournir en 2015 un effort structurel (hors effet de la conjoncture) correspondant à 0,8% du PIB. La France a annoncé in extremis fin octobre un effort de 0,5%, le minimum exigé par la Commission. Mais après un examen précis, les services de l’exécutif européen n’y croient pas. Ils ont ramené ce chiffre à 0,3%. La France doit donc à tout prix trouver de nouveaux moyens pour remonter à 0,5%, confie-t-on à la Commission.
Le Premier ministre français Manuel Valls, comme son homologue italien Matteo Renzi, ont envoyé une lettre à Bruxelles en fin de semaine dernière pour confirmer leurs engagements en matière de réformes structurelles. C’est ce qui a permis d’éviter le scénario humiliant des sanctions, note-t-on au Berlaymont, le siège de la Commission.
Paris a déjà engagé des réformes, notamment de réduction des charges des entreprises avec le pacte de responsabilité. Le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, doit présenter en décembre un projet de loi sur l’activité, qui comportera de nouvelles mesures de libéralisation de l’économie, y compris du marché du travail.
“Nous savons qu’il faut faire tomber la méfiance. (…) Et pour cela il nous faut peut être afficher, je l’espère dans les semaines qui viennent, des mesures qui montrent que la France a parfaitement compris le monde dans lequel elle vit”, a déclaré la semaine dernière M. Valls, sans préciser s’il parlait uniquement de la loi Macron ou d’autres mesures.
Jeudi dernier, M. Oettinger était sorti du périmètre de son portefeuille de l’Economie numérique pour lancer une attaque virulente contre la France, fustigeant un “pays déficitaire récidiviste” et appelant Bruxelles à le traiter avec “rigueur”. Cette attaque a été mal vécue. “Ce n’est pas constructif”, a jugé le ministre français des Finances, Michel Sapin. C’est une “très mauvaise méthode” pour assurer la collégialité, dénonce-t-on dans l’entourage du commissaire français Pierre Moscovici, chargé des Affaires économiques.
Cinq pays vont être considérés comme conformes aux règles budgétaires européennes: Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas, Slovaquie mais aussi Irlande. Quatre sont “globalement conformes”: Estonie, Lettonie, Slovénie et Finlande.
