Le ministre de l’Industrie, de l’Energie et des Mines, Kamel Ben Naceur, a affirmé, mardi 25 novembre, que la révision de certains articles contestés de la loi relative à la production de l’électricité à partir des énergies renouvelables, a enregistré une nette avancée. Le projet révisé sera présenté prochainement à la nouvelle Assemblée du peuple, a-t-il déclaré à la TAP.
Intervenant en marge des 4èmes journées de partenariat tuniso-allemand, il a indiqué que le dialogue avec la Fédération générale de l’électricité et de gaz (relevant de l’UGTT) se poursuit. Une réunion devra se tenir courant la semaine prochaine afin d’examiner les visions de la fédération concernant le dossier de l’électricité et du gaz, a-t-il expliqué.
Par ailleurs, M. Ben Naceur a nié toute volonté de privatiser la Société tunisienne d’électricité et de gaz (STEG), ajoutant que l’objectif de cette loi est de permettre au consommateur d’acquérir l’électricité à un prix réduit répondant à son pouvoir d’achat.
A rappeler que l’instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi avait accepté un recours présenté par 35 députés de l’Assemblée nationale constituante (ANC) concernant certains articles de ladite loi, considérés comme contraires à la Constitution.
Pour sa part, la Fédération générale de l’électricité et de gaz a estimé que le projet de loi est contraire à l’article 13 de la Constitution et prépare le terrain à la privatisation de la production d’électricité en Tunisie.
En effet, l’article 13 de la Constitution stipule que «les ressources naturelles sont la priorité du peuple tunisien. La souveraineté de l’Etat sur ces ressources est exercée en son nom. Les contrats d’exploitation relatifs à ses ressources sont soumis à la commission spécialisée au sein de l’Assemblée des représentants du peuple. Les conventions ratifiées au sujet de ces ressources sont soumises à l’assemblée pour approbation».
