 |
| épargne salariale a remis ses propositions au gouvernement (Photo : Philippe Huguen) |
[26/11/2014 11:48:13] Paris (AFP) Le comité chargé de plancher sur une réforme de l’épargne salariale a remis mercredi au gouvernement ses propositions, dont plusieurs encouragent les plus petites entreprises à aider leurs salariés à se constituer une épargne.
Le groupe composé de partenaires sociaux, parlementaires et experts formule 31 propositions dans lesquelles le gouvernement piochera pour compléter le projet de loi Macron pour l’activité.
Dans un communiqué, les ministres de l’Economie, des Finances et du Travail ont salué la “qualité” de ces propositions qui “visent à rendre l’épargne salariale plus simple et attractive pour les entreprises et leurs salariés, quelle que soit leur taille” et la mettre davantage au service du “financement de l’économie”.
“Sur la base de ce rapport”, le gouvernement “consultera” les partenaires sociaux et décidera “d’ici à la fin d’année” des orientations retenues, précisent-ils.
L’encours de l’épargne constituée par les entreprises pour leurs salariés représente environ 100 milliards d’euros. Actuellement, seulement 12% des salariés des TPE ont accès à un dispositif d’épargne contre 83% dans les entreprises de plus de 50 salariés, seuil à partir duquel la participation aux bénéfices est obligatoire.
Les autres dispositifs – Plan d’épargne entreprise (PEE), intéressement et plan d’épargne retraite collectif (Perco) – sont facultatifs. Ils sont complétés par l’actionnariat salarié qui permet d’attribuer une partie du capital aux salariés.
Le comité ne recommande pas d’abaisser le seuil obligatoire pour la participation. Mais pour encourager les très petites entreprises (moins de 10 salariés), il préconise de créer pour elles un “livret E” offrant aux salariés un rendement un peu supérieur au livret A, sans plomber leur trésorerie, puisque les entreprises pourraient conserver les sommes épargnées pendant cinq ans.
Il suggère aussi d’exonérer du “forfait social” les TPE et PME qui opteraient volontairement pour la première fois pour un dispositif.
Plus généralement, il propose de moduler cette taxe (introduite en 2008 au taux de 2%, mais qui a grimpé à 20% en 2013) quand les sommes versées sont orientées vers des fonds d’investissements solidaires ou de reprise d’entreprise.
Le comité recommande aussi de supprimer la prime de partage des profits, dite “prime Sarkozy”, qui introduisait selon lui “de la confusion”. Annoncée en 2012 par le gouvernement, sa suppression a été introduite par les sénateurs dans le projet de budget de la Sécu.
