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| és de la SNCM rassemblés devant le tribunal de commerce de Marseille, le 12 novembre 2014 (Photo : Anne-Christine Poujoulat) |
[26/11/2014 12:28:03] Paris (AFP) dLe tribunal de grande instance de Nanterre a débouté mercredi les élus du comité d?entreprise européen de Transdev, qui accusent l’actionnaire majoritaire de la SNCM de “défaut d’information” sur la mise en cessation de paiements de la compagnie, a-t-on appris de leur avocat.
Le juge des référés considère que le dossier SNCM ne revêt aucun “caractère transnational”, a indiqué à l’AFP Me Rachid Brihi, qui défend les élus. En conséquence, le tribunal a estimé que le comité d’entreprise européen (CCE) “n’avait pas à être consulté préalablement” à la mise en cessation de paiements, explique l’avocat.
L’actionnaire majoritaire (66%) a exigé de la SNCM le remboursement de 103 millions d’euros de prêts à court terme début novembre, imité à hauteur de 14 millions d’euros par Veolia, deux créances qu’elle n’est pas en mesure d’honorer.
L’avocat du CCE envisage de faire appel de la décision du TGI de Nanterre qui, d’après lui, n’est “pas conforme” à la jurisprudence.
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| ées de la SNCM dont la justice examine mardi la mise en cessation de paiement (Photo : INFOGRAPHIE) |
Une décision favorable aurait permis de geler le rappel de dettes en attendant que le Conseil européen soit consulté. Ce dernier aurait pu également mandater un cabinet d’experts pour chercher une solution alternative au dépôt de bilan.
L’avenir de la Société nationale Corse Méditerranée, qui compte environ 2.000 salariés, est suspendu à la décision du tribunal de commerce de Marseille, qui a placé en délibéré à vendredi sa décision sur la cessation de paiements.
