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| ésident de la Commission européenne Jean-Claude Juncker devant le Parlement européen à Strasbourg le 26 novembre 2014 (Photo : Frédérick Florin) |
[28/11/2014 10:03:25] Bruxelles (AFP) Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a justifié vendredi la pratique du “tax ruling” (rescrit fiscal) dans son pays, le Luxembourg, par le besoin de diversifier une économie longtemps dépendante du secteur de l’acier.
“Il fallait diversifier notre économie, nous n’avions pas d’autre choix”, a affirmé M. Juncker lors d’une interview donnée à huit titres de presse européens, dont Le Monde et Le Soir.
La pratique du rescrit fiscal permet à une entreprise de demander à l’avance comment sa situation fiscale sera traitée dans un pays, et est utilisée par les multinationales pour faire de l’optimisation fiscale
Interrogé pour savoir ce qu’il ferait s’il pouvait revenir en arrière, M. Juncker a affirmé qu’il aurait “fait la même chose”.
“Mais j’aurais examiné avec plus d’attention ces +tax rulings+, j’aurais changé la loi pour que le ministre des Finances puisse en être informé. Ce que la loi luxembourgeoise ne permet pas”, a-t-il insisté, évoquant une “dépendance” du Grand-Duché au secteur financier.
“Nous ne voulions pas devenir aussi dépendants d’un autre secteur que nous l’avions été de l’acier. Mais du fait de l’expansion du secteur bancaire, nous sommes devenus dépendants de ce secteur-là. Nous avons essayé, par différents moyens, tous légaux, de nous diversifier”, a-t-il dit.
Mis en cause dans l’affaire LuxLeaks en tant qu’ancien Premier ministre luxembourgeois, M. Juncker a promis de faire de la lutte contre l’évasion fiscale une des priorités de son mandat.
Le commissaire chargé de la Fiscalité, Pierre Moscovici, doit présenter dans les prochains mois une directive européenne sur l’échange automatique d’informations en matière de “rulings”, et faire de nouvelles propositions en matière d’harmonisation de l’impôt sur les sociétés en Europe.
