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| à Paris, le 21 juillet 2014 (Photo : Martin Bureau) |
[28/11/2014 15:04:39] Paris (AFP) Le service UberPOP du géant du véhicule de tourisme avec chauffeur (VTC) Uber constitue-t-il une “concurrence déloyale” pour les autres VTC? Le tribunal de commerce de Paris a mis sa décision en délibéré au 12 décembre à l’issue d’une audience vendredi.
Pendant plus de trois heures de débats souvent techniques consacrés à des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) et des “questions préjudicielles” d’adéquation de la loi française aux règlements européens, les deux parties ont défendu leurs arguments avec fermeté.
Les avocats des requérants, des sociétés de VTC filiales du groupe Transdev et l’entreprise de VTC LeCab, appuyés sur certains volets de l’affaire par des organisations de taxis, ont plaidé pour que le président du tribunal rejette a priori les recours d’Uber à leurs yeux “dilatoires”. Ils ont été rejoints point par point par le représentant du ministère public.
Le défenseur d’Uber, Hugues Calvet, a réaffirmé que la loi Thévenoud, qui encadre les taxis et VTC depuis sa promulgation début octobre, est “contraire à la liberté d’entreprendre”. En outre, “cette loi a été adoptée à la hâte sous de multiples pressions. Elle a été mal faite”, a-t-il lancé, en assurant que la Commission européenne n’avait pas été consultée, motif d’inapplicabilité du texte.
Me Maxime de Guillenchmidt, avocat de Transdev, a rétorqué qu’un tel argumentaire “pervertit totalement l’esprit du droit communautaire”, puisqu’il s’agit selon lui d’une affaire franco-française, sans enjeu d’égalité entre citoyens de différents pays de l’Union.
La question de fond est celle d’UberPOP, service qui met en relation des passagers et des automobilistes qui ne sont pas chauffeurs professionnels. Uber, plate-forme électronique disponible sur smartphone, intermédiaire entre clients et chauffeurs de VTC, a rajouté en février ce service à son offre commerciale à Paris.
Après plainte de la DGCCRF, Uber a été condamné le 16 octobre par le tribunal correctionnel de Paris à 100.000 euros d’amende pour avoir présenté UberPOP comme du covoiturage. La société américaine a fait appel et continue à proposer UberPOP, pour lequel elle revendique 160.000 utilisateurs en France.
Transdev et LeCab, qui estiment qu’il y a “concurrence déloyale”, ont alors saisi le tribunal de commerce en référé. Les sociétés demandent d’interdire “UberPOP” et d’imposer à Uber une astreinte quotidienne de 250.000 euros en cas de non-exécution.
