La dette des entreprises privées en difficultés économiques structurelles atteint actuellement 3500 millions de dinars (MD), contre 6500 MD lors de l’adoption en 1995 de la loi de redressement des entreprises en difficultés économiques.
Dans une interview accordée à l’agence TAP, le directeur général de la promotion des PME au ministère de l’industrie, de l’énergie et des mines Sadok Bajja, a souligné que près de 40% (3000 MD) des dettes ont été récupérées à travers les opérations du transfert de propriété ou de rééchelonnement des dettes.
Près de 3500 MD des dettes n’ont, toutefois, pas été récupérées, précise encore le responsable, exprimant le souhait que la nouvelle loi élaborée par les autorités de tutelle puisse réduire davantage ces créances et permettre de jeter les bases d’une nouvelle approche de sauvetage des entreprises économiques.
Une moyenne de 150 entreprises en difficultés économiques
Bajja a, par ailleurs, affirmé qu’une moyenne de 150 entreprises enregistrent des difficultés économiques, ajoutant qu’après la révolution du 17 décembre 2010/14 janvier 2011, ce nombre a connu un trend haussier et intéresse, essentiellement, les entreprises qui font face à des difficultés structurelles et non conjoncturelles.
La moyenne annuelle des entreprises en difficultés économiques couvre tous les secteurs, avec une légère hausse du nombre d’unités opérant dans le secteur touristique, notamment après la Révolution, a-t-il indiqué. M. Bajja a affirmé que la période de mise sous observation permet à l’entreprise d’arrêter toutes les poursuites judiciaires. Ainsi tous ses créanciers (banques, fournisseurs) se trouvent dans l’impossibilité d’être remboursés.
Parmi les failles de la loi actuelle, le responsable cite l’absence de délais impartis pour la mise sous observation, encourageant ainsi les entreprises à prolonger les procédures des programmes de sauvetage sur plusieurs années, alors que la préparation d’un tel programme ne devrait pas dépasser les quelques mois, a souligné Bejja. Une autre faiblesse de la loi actuelle, à savoir la priorité accordée aux créanciers publics (services de la fiscalité, caisses de sécurité sociale) par rapport aux créanciers privés, principalement les banques, a fait savoir le responsable.
Nouveau projet de loi : Garantir les droits de toutes les parties
Le projet de loi proposé œuvre à éviter toutes les défaillances à travers l’introduction de délais fixes pour les périodes d’observation, en l’occurrence trois mois renouvelables une seule fois, afin que la période de redressement ne dépasse pas les six mois, l’objectif étant de garantir les droits de toutes les parties. Seul le principal de la dette sera récupéré sans s’exposer aux intérêts, a précisé Bejja.
Les attentes de l’amendement de la loi relative au sauvetage des entreprises en difficultés s’articule autour de deux axes, à savoir l’efficience de la loi de sauvetage afin qu’elle mène le rôle qui lui est imparti et l’amélioration de l’adhésion des établissements bancaires à cette dernière, à travers la rapidité de leur réactivité dès qu’ils constatent qu’une entreprise est en difficultés économiques. Une fois cette situation signalée par l’entreprise, les banques peuvent intervenir pour l’aider à surmonter ces difficultés dès leur apparition, ce qui leur permettra ensuite de recouvrir leurs dettes.
