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| une hausse de la taxe sur les surfaces commerciales. (Photo : Philippe Huguen) |
[03/12/2014 16:15:26] Paris (AFP) La grande distribution a annoncé mercredi sa décision de suspendre la mise en oeuvre de l’accord sur les contrats de génération qui prévoyait 30.000 embauches, en réponse à l’adoption d’une hausse de la taxe sur les surfaces commerciales.
L’Assemblée nationale a voté mardi les amendements de certains députés PS, des écologistes et des radicaux de gauche augmentant la taxe sur les surfaces commerciales pour la grande distribution au motif notamment de corriger certains “effets d’aubaine” du CICE.
Cette majoration de la Tascom de 50%, uniquement pour les plus grands établissements dont la surface de vente excède 2500 m², applicable aux impositions dues au titre de l’année 2015, pourrait rapporter 200 millions d’euros, affectés au budget de l’Etat.
Soulignant que cet impôt n’avait “aucune justification”, la Fédération du commerce et de la distribution (FCD) a décidé de suspendre “la mise en oeuvre de l’accord sur les contrats de génération, qui prévoyait 30.000 embauches sur trois ans”, et d’annuler “toutes les négociations sociales en cours, notamment celles sur les contreparties du Pacte dit de responsabilité”.
“Pourquoi négocier des contreparties alors que les allègements prévus sont annulés par les nouvelles mesures?”, s’est interrogé Fabienne Prouvost, porte-parole de la FCD.
Un accord de branche relatif au contrat de génération a été signé à la mi-novembre avec les organisations syndicales, prévoyant le recrutement de 30.000 salariés de moins de 26 ans et de 1.600 de plus de 50 ans au cours des trois prochaines années. Les enseignes de la distribution s’étaient également engagées à maintenir à au moins 4% des effectifs la part des salariés de 57 ans et plus.
La FCD évalue par ailleurs à 35.000 le nombre d’emplois qui seront perdus à court terme du fait de plusieurs mesures qu’elle juge “catastrophiques”, comme l’intégration des temps de pause dans les allègements de charges, évaluée à 200 millions d’euros, ou encore la restriction de l’ouverture des magasins en soirée.
