Environ 68 secteurs seront exclus, dès début 2015, du régime fiscal forfaitaire, a annoncé Hakim Ben Hamouda, ministre de l’Economie et des Finances, dans une interview accordée à l’agence TAP.
Parmi ces secteurs figurent le prêt-à-porter, les produits de textile, la parfumerie et produits de beauté, les articles de bijouteries, les équipements médicaux et scientifiques, le commerce des lunettes optiques, les produits paramédicaux, la vente des motos, le commerce du bois et dérivés, les meubles et ameublement, les activités de thermalisme (stations thermales), la location de voitures et l’exploitation des salles de fêtes.
“Cette mesure prise en accord avec l’UTICA, est un premier pas sur la voie d’application du programme de réforme fiscale, décidé dans le cadre du congrès national du 12 et 13 novembre 2014”, a rappelé Ben Hammouda.
Il a ajouté qu’un programme de réforme fiscale d’une période de 3 ans, sera élaboré sur la base des recommandations du Congrès national pour la réforme fiscale et sera par la suite soumis au Conseil national de la fiscalité puis à un Conseil des ministres pour son adoption.
La finalité de la réforme fiscale est de lutter contre l’évasion fiscale, réaliser la justice fiscale et faciliter les procédures au profit de l’ensemble des contribuables et aussi leur faire bénéficier de meilleures garanties, a expliqué Ben Hammouda.
En Tunisie, le régime forfaitaire constitue l’un des plus grands problèmes du système fiscal. Car, bien qu’il regroupe plus de 395 mille affiliés (60% des contribuables), il ne contribue que de 0,2% aux recettes fiscales du pays.
