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| ée nationale à Paris, le 4 mars 2009 (Photo : Joel Saget) |
[05/12/2014 15:24:20] Paris (AFP) De l’amorce du passe Navigo unique en Ile-de-France aux sociétés d’autoroutes, en passant par les prix du tabac, l’Assemblée nationale achève vendredi l’examen du budget rectificatif 2014, avant un vote global mardi.
Ce second projet de loi de finances rectificative de 2014 fait figure à la fois de “voiture-balai budgétaire” avec des ajustements traditionnels en fin d’année, mais aussi de gage à la Commission européenne sur la volonté de réduire le déficit, à coups d’économies mais aussi de taxes pour compenser de moindres rentrées fiscales et le dérapage de certaines dépenses, militaires ou sociales.
L’ensemble du texte, défendu par le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert, devrait être voté en première lecture mardi après-midi, malgré les abstentions attendues des socialistes dits “frondeurs”, d’écologistes et le rejet de la droite ainsi que du Front de Gauche.
A l’approche d’une nouvelle année à risque (élections départementales et régionales, congrès du PS), le gouvernement défend ses choix comme responsables et justes mais reste sous les tirs croisés d’une partie de la gauche et de toute la droite.
Une partie des socialistes et les écologistes continuent à demander un rééquilibrage en faveur des ménages et de l’investissement public, le Front de Gauche plaide l’abandon de “l’austérité”, tandis que l’UMP et l’UDI dénoncent la poursuite du “choc fiscal” avec de nouvelles taxes mais aussi une politique du “rabot” sur les ministères au lieu de réformes structurelles.
La Commission européenne a récemment accordé un dernier sursis à la France, comme à l’Italie et la Belgique, en renvoyant au printemps son verdict sur leurs budgets, mais en exigeant plus d’efforts pour améliorer leurs finances publiques.
– Fin de la prime pour l’emploi –
Paris, qui a notamment reconnu début octobre que son déficit public devrait remonter à 4,4% du PIB cette année (après 4,1% en 2013), affirme désormais qu’elle le ramènera “largement en dessous de 3%” en 2017.
L’exécutif avait initialement promis de revenir sous les 3% dès 2015, avant de repousser l’échéance à 2017, dernière année du quinquennat.
Pour le budget rectificatif 2014, les principales mesures ont été adoptées en début de semaine, dont la taxe controversée sur certaines résidences secondaires ou la fin de la Prime pour l’emploi en vue de son remplacement par un nouveau dispositif. Face à des contestations à gauche, l’exonération fiscale pour les organisateurs d’événements sportifs internationaux a été restreinte à ceux attribués à la France avant fin 2017, ce qui inclut l’Euro-2016 de foot mais aussi éventuellement les jeux Olympiques de 2024.
Vendredi, la hausse d’une taxe pour certaines entreprises franciliennes (versement transport acquitté par les entreprises de plus de 9 salarié) destinée à financer la naissance d’un passe Navigo unique en Ile-de-France en 2015 promettait de pimenter les ultimes débats.
Les députés UMP franciliens, dont Valérie Pécresse, sont vent debout contre cette mesure, qu’ils dénoncent comme une “démagogie électoraliste” de la majorité PS-EELV et comme “un cadeau empoisonné”.
Une éventuelle renégociation par l’Etat des contrats avec les concessionnaires d’autoroutes sera aussi débattue.
Et les députés devraient encore se diviser sur le prix du tabac, certains voulant limiter les hausses pour les cigarettes, dans le sillage des buralistes ou des fabricants, d’autres, comme Michèle Delaunay, défendant toujours une augmentation des tarifs.
Le gouvernement entend, lui, faire adopter l?interdiction de tout achat de tabac, à distance, sur des sites étrangers, par internet, sous peine de sanctions.
Dans la matinée, les députés ont voté quelques retouches au projet de loi.
Ils ont facilité l?application du taux réduit de TVA (10%) sur la construction de logements intermédiaires, via des modalités assouplies du calcul de la part de logements sociaux requise. Ils ont fait, sans attendre la loi Macron, un geste fiscal pour certains “business angels”, soutenu par le gouvernement mais plus large que souhaité par la rapporteure générale Valérie Rabault.
Ils ont aussi mis le régime d?imposition des plus-values immobilières des non-résidents fiscaux de France (hors État ou territoire non coopératif) en conformité avec le droit de l’Union européenne, en prévoyant un taux unique de 19%, au lieu de plusieurs actuellement.
Frédéric Lefebvre, député UMP des Français d’Amérique du nord, a lancé sur ce sujet à la majorité d’avoir eu comme “aiguillons la justice et le Conseil d’Etat, qui vous ont donné tort”.
