La Commission provisoire des finances relevant de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) présente, lundi après-midi, son rapport final sur la loi de finances 2015, au bureau de l’Assemblée, a indiqué Slim Besbes, président de ladite Commission.
Il a ajouté, dans une déclaration à l’Agence TAP, que l’ARP tiendra, mardi 9 décembre 2014, une séance plénière pour examiner le projet de loi de finances pour l’exercice 2015.
La Commission a poursuivi, lundi matin, l’examen des articles du projet de loi de finances pour l’exercice 2015, en particulier, le nouvel article 14 autorisant le ministre chargé de finance à agir pour le compte de l’Etat en souscrivant, le cas échéant, à l’augmentation du capital des banques publiques, et ce dans la limite de 300 millions de dinars.
Hedi Ben Brahim, membre de la Commission, a proposé, à cette occasion, la formation d’une commission de parlementaires qui devrait visiter les banques publiques et prendre connaissance des résultats de l’audit effectué au sein de ces instituions financières.
Le député a critiqué, sur un autre plan, le fait de ne pas remettre à l’ARP ni aux députés le rapport détaillé sur l’audit interne des banques publiques.
La Commission a examiné, par la même occasion, l’article 9 qui fixe le montant maximum autorisé au ministre de Finance et qui permet à l’Etat d’émettre des sukuks islamiques conformément à la règlementation en vigueur et dans la limite de 300 millions de dinars pour l’année 2015.
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