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| éenne au Commerce, Cecilia Malmstrom, le 21 novembre 2014 à Bruxelles (Photo : Emmanuel Dunand) |
[08/12/2014 22:34:04] Washington (AFP) La Commissaire européenne au Commerce a indiqué lundi à Washington que les résultats de la consultation publique européenne sur les tribunaux d’arbitrage dans le projet d’accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Europe seraient connus peu après Noël.
Cecilia Malmström était à Washington lundi pour rencontrer le représentant américain au Commerce Michael Froman dans le cadre des discussions sur l’accord de libre-échange (TTIP) de part et d’autre de l’Atlantique.
“Nous avons eu une très bonne réunion. Nous avons échangé de nouvelles idées (…) et vu où nous en sommes”, a affirmé Mme Malmström.
“Nous réaffirmons notre engagement à parvenir à un accord global, ambitieux et de qualité”, a ajouté M. Froman au cours d’un bref point de presse.
Interrogée sur les ISDS, ces mécanismes de protection des investissements qui permettraient aux multinationales de contester en justice des politiques nationales et qui suscitent des inquiétudes en Europe, la nouvelle Commissaire au Commerce a indiqué qu’elle avait “bien sûr” évoqué la question avec M. Froman et l’avait informé de l’état de la consultation en Europe.
Elle a précisé qu’un “résumé” de la consultation publique sur ce processus de tribunaux d’arbitrage sera publié “très bientôt, probablement après Noël”, et sera inclus “dans un processus de dialogue qui continuera au printemps”.
De prochaines réunions sont prévues en janvier au niveau des équipes techniques américaines et européennes pour préparer la tenue formelle du huitième cycle de négociations début février, a indiqué M. Froman.
Les négociations sur le TTIP visent à supprimer les barrières douanières, déjà très faibles, entre les deux blocs et surtout à parvenir à une cohérence réglementaire de part et d’autre de l’Atlantique afin de faciliter les échanges commerciaux.
