L’Association des jeunes experts-comptables de Tunisie (AJECT) a tenu, récemment, à Tunis, un congrès lors duquel les participants ont analysé les dispositions fiscales prévues par le projet de la loi de finances pour l’année 2015.
Ils ont proposé, à cette occasion, plusieurs alternatives visant à optimiser les ressources fiscales, tout en instaurant une meilleure équité fiscale, lit-on dans un communique de l’AJECT.
Ils ont, en outre, fourni des recommandations dont l’objectif est la simplification des procédures fiscales, “devenues au fil des années de plus en plus lourdes coûteuses et complexes”.
L’ATJECT se propose, à travers ses suggestions, de contribuer à réduire l’injustice fiscale et à simplifier les procédures administratives “subies uniquement par les contribuables transparents” et de remédier aux insuffisances de la réglementation fiscale, provenant notamment des dernières lois de finances”, ajoute le document de l’AJECT.
Il s’agit, également, de promouvoir les nouveaux projets y compris les investissements directs étrangers (IDE) “qui ont nettement diminué durant cette période principalement à cause de l’instauration simultanée de quatre types d’impôts et taxes relatifs au régime exportateur, tels que l’impôt sur la société (IS) de 0 à 10%, les impôts sur les dividendes de 0 à 5%, la taxe sur les collectivités locales (TCL) de 0 à 0,1% du chiffre d’affaires et l’impôt sur les redevances pouvant atteindre les 15% ou 25%.
Les commentaires et recommandations de l’AJECT (association scientifique et apolitique) ont été communiqués à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et au ministère de l’Economie et des Finances, selon le communiqué.
