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| éforme Macron à Bayonne, le 9 décembre 2014 (Photo : Iroz Gaizka) |
[09/12/2014 16:27:53] Paris (AFP) Huissiers, notaires, avocats et autres professions réglementées du droit manifestent mercredi après-midi contre la réforme Macron, présentée le matin-même par le Premier ministre, Manuel Valls, jugeant que le texte menace leur équilibre mais aussi l’accès à la justice.
“Vous assistez à une situation unique, un moment exceptionnel. Jamais (…) les six professions réglementées n’avaient été réunies”, lançait vendredi lors d’une conférence de presse le président du Conseil national des barreaux (CNV), Jean-Marie Burguburu.
Huissiers, notaires, avocats, greffiers des tribunaux de commerce, commissaires-priseurs, administrateurs et mandataires judiciaires forment un ensemble hétérogène.
Greffiers ou mandataires n’ont pas de clientèle propre, à la différence des avocats ou des notaires. Les huissiers ou les notaires sont soumis à un numerus clausus, tandis que les avocats s’établissent comme bon leur semble.
Avocats et notaires se heurtent régulièrement quand il est question que les frontières d’une profession débordent sur celles de l’autre.
“Nous avons des divergences. Nous (les) avons surmontées”, a affirmé M. Burguburu, qui représente l’ensemble des avocats en France, même si le barreau de Paris a pris ses distances avec la manifestation de mercredi car il est globalement en phase avec la réforme.
Les six professions sont mobilisées contre le projet de loi Macron, qui entend les décloisonner pour “libérer l’activité” et “ouvrir” ces métiers aux jeunes.
Le texte prévoit notamment de libéraliser l’installation des nouveaux arrivants chez les huissiers, notaires et commissaires-priseurs, de bouleverser les grilles tarifaires ou de permettre l’ouverture du capital des sociétés à d’autres professions (y compris chez les avocats).
Mais pour les intéressés, la réforme aurait des conséquences néfastes en termes d’emploi, de tarifs ou de présence territoriale, affectant ces professionnels mais aussi les particuliers utilisateurs de ces services.
– 50.000 personnes annoncées –
Les professions juridiques réglementées avertissent notamment que le texte peut créer des “déserts juridiques” car les nouvelles installations se feraient majoritairement dans les grandes villes.
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| ée nationale, le 9 décembre 2014 (Photo : Miguel Medina) |
Autre point de friction, une des versions du texte prévoyait encore récemment la création d’une profession de commissaire de justice, regroupant les huissiers, mandataires judiciaires et commissaires-priseurs judiciaires.
“On ne voit rien dans cette loi qui puisse améliorer le pouvoir d’achat, ce grand leurre qu’on nous agite pour nous faire avaler toutes les couleuvres”, a dénoncé Agnès Carlier, présidente de la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires.
“Nous ne sommes pas des marchands du droit. (…) Nous véhiculons d’autres valeurs que des valeurs économiques”, martèle M. Burguburu.
La garde des Sceaux, Christiane Taubira, que les professions du droit souhaiteraient voir mener cette réforme en lieu et place d’Emmanuel Macron, a repris cet argument dans une tribune publiée dans Le Monde daté de mercredi.
“Je n’ai plus à énoncer ma conviction que le droit n’est pas une marchandise, que ces professions exercent des missions déléguées par la puissance publique, qu’à ce titre elles doivent être encadrées”, écrit-elle.
Elle n’en défend pas moins l’esprit de la réforme et rappelle que le texte tel qu’il sera présenté mercredi a sensiblement évolué par rapport à certaines intentions initiales et qu’il ne remet “pas en cause” le “modèle de professions réglementées du droit”.
Encore vendredi, le ministre de l’Economie a annoncé que le statut d’avocat en entreprise, chiffon rouge pour une bonne partie de la profession, ne figurerait finalement pas dans son texte.
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| à Marseille contre la réforme Macron le 20 novembre 2014 (Photo : Boris Horvat) |
Mais ces évolutions restent insuffisantes au goût des professions juridiques réglementées, qui annoncent 50.000 personnes mercredi après-midi entre la place de la République et la place de l’Opéra.
Les notaires devraient constituer la majorité du cortège, avec 30.000 à 35.000 notaires et collaborateurs attendus par le Conseil supérieur du notariat. Le CNB prévoit lui plus de 7.000 avocats, quand les huissiers se voient entre 2.000 et 3.000.
Les représentants des six professions s’exprimeront brièvement à 13H00 avant le départ du cortège, à 13H30.
