Uber : le service en ligne de transport entre particuliers interdit en Espagne

929deebfcbc6ccab3fc68707ec42d9d4f7c552ee.jpg
à Madrid (Photo : Gerard Julien)

[09/12/2014 18:04:23] Madrid (AFP) La société américaine Uber est une nouvelle fois dans le collimateur, avec la décision mardi d’un juge espagnol d’interdire son service en ligne de transport entre particuliers, au lendemain d’une décision similaire aux Pays-Bas.

Le juge, saisi en référé par l’association madrilène des taxis, “a ordonné la cessation et l’interdiction sur tout le territoire national du système Uber, mettant en contact en ligne les usagers et les chauffeurs” et connu sous le nom d’Uberpop, selon un communiqué du tribunal dont il dépend.

Le magistrat fait valoir que ces chauffeurs amateurs ne disposent pas des autorisations administratives nécessaires pour le transport de personnes.

Sa décision entrera en vigueur dans un délai de trois jours, une fois que la partie plaignante aura déposé une caution de 10.000 euros. Etant donné qu’il s’agit d’une procédure en référé, le tribunal précise que le juge n’a pas pu entendre la start up, domiciliée légalement dans l’Etat américain du Delaware (nord-est), présenté comme “un paradis fiscal”.

Le magistrat a pris soin d’étendre cette suspension aux entreprises de télécommunications et de paiement en ligne, ce qui de fait rend impossible l’utilisation d’Uberpop, présent sur internet ou via des applications pour téléphone portable.

“Il ne s’agit pas de débattre d’une question philosophique sur la liberté de marché en général et de l’économie du partage en particulier, mais d’une protection à titre préventif basée sur la législation en vigueur”, précise le tribunal, qui devra encore juger l’affaire sur le fond.

Contacté par l’AFP, Uber n’a pas réagi dans l’immédiat.

– Des poursuites dans plusieurs pays –

La société américaine avait lancé son service Uberpop au printemps à Barcelone puis en septembre à Madrid, provoquant immédiatement la colère des chauffeurs de taxis qui crient à la concurrence déloyale. Le gouvernement catalan lui avait demandé début juin de cesser son activité tout en annonçant des sanctions pour ses conducteurs, pouvant aller jusqu’à 6.000 euros et la mise sous scellé de la voiture.

La start up, valorisée à 40 milliards de dollars en Bourse et, présente dans plus de 200 villes réparties dans 45 pays, s’est aussi attiré les foudres de la justice aux Pays-Bas avec son application Uberpop, proscrite depuis lundi. Malgré un risque d’amendes allant jusqu’à 100.000 euros à son encontre et de 40.000 euros pour les chauffeurs, elle a annoncé qu’elle poursuivrait son activité. Elle envisage de faire appel.

En France, ce sont les sociétés de véhicules de tourisme avec chauffeurs (VTC) qui s’en prennent à Uberpop, l’accusant là encore de concurrence déloyale. Le tribunal de commerce de Paris a mis sa décision en délibéré à vendredi. Le tribunal correctionnel de Paris l’avait déjà condamné à 100.000 euros d’amende mi-octobre pour avoir présenté comme du covoiturage son service Uberpop.

En Inde, les autorités de New Dehli ont mis fin à l’activité de tous les VTC après qu’une jeune femme eut accusé un chauffeur d’Uber de l’avoir violée vendredi soir. Ce dernier était en liberté sous contrôle judiciaire. Il est poursuivi dans d’autres affaires pour agression, vol et viol, a fait savoir mardi la police.

Dans d’autres pays ou villes, comme au Danemark ou à Oslo en Norvège, les autorités cherchent à empêcher tout développement des activités de la start up américaine, qui vient à peine de s’y installer. Même dans son pays d’origine, aux Etats-Unis, des municipalités se retournent contre elle, comme celle de Portland dans l’Oregon (nord-ouest).

Uber ne compte pas se laisser intimider pour autant et poursuit son expansion. La société a remporté une manche judiciaire en Allemagne, où le tribunal administratif de Francfort l’avait interdit fin août, avant de revenir sur sa décision mi-septembre. Uber a même lancé il y a un peu plus de deux mois une plateforme allemande destinée aux taxis, afin qu’ils proposent leurs services via cette plateforme.