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| ésident de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker (g), le 26 novembre 2014, à Strasbourg, en France (Photo : Frederick Florin) |
[09/12/2014 22:13:24] Bruxelles (AFP) Plusieurs médias internationaux ont publié mardi soir de nouvelles révélations dans le cadre du scandale LuxLeaks sur un système massif d’optimisation fiscale permettant à des multinationales d’échapper à l’impôt au Luxembourg quand Jean-Claude Juncker était Premier ministre de ce pays.
Ces révélations, qui visent notamment Skype et Walt Disney, interviennent à la veille de la prestation de serment officielle de M. Juncker, aujourd’hui président de la Commission européenne, et de l’ensemble du nouvel exécutif européen.
S’appuyant sur quelque 28.000 pages de documents obtenus par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), une quarantaine de journaux avaient révélé début novembre qu’entre 2002 et 2010, quand M. Juncker était Premier ministre, le Luxembourg avait passé des accords fiscaux avec 340 multinationales, dont Apple, Amazon, Ikea, Pepsi, Heinz, Verizon et AIG, afin de minimiser leurs impôts, privant les Etats européens de milliards d’euros de recettes fiscales.
Le système du rescrit fiscal (tax ruling) permet à une entreprise de demander à l’avance comment sa situation fiscale sera traitée dans un pays, et est utilisé par les multinationales pour faire de l’optimisation fiscale.
Selon le journal belge Le Soir, une nouvelle vague de documents impliquent 35 nouvelles sociétés, parmi lesquels Skype, Walt Disney, Bombardier, Telecom Italia ou Koch Industries. Les “rulings” ont été conclus entre 2003 et 2011.
Le Soir évoque des “outils hybrides (Bombardier), des déductions fiscales spectaculaires (95% des revenus pour Skype, qui ne paye donc des impôts que sur les 5% restants) ou des taux réels d?imposition extrêmement faibles (0,28% pour Walt Disney Luxembourg)”.
