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| à Paris le 22 octobre 2014 (Photo : Alain Jocard) |
[10/12/2014 11:05:48] Paris (AFP) Le “projet de loi pour la croissance et l’activité” du ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, doit produire dès “l’été prochain” des effets concrets pour les ménages et entreprises, a promis mercredi le ministère dans le dossier de présentation de la loi à la presse.
Ce texte qui veut, en vrac, baisser les tarifs des notaires, ouvrir des liaisons de bus nationales, raccourcir les délais des prud’hommes, remettre à plat le travail du dimanche, renforcer le contrôle des sociétés d’autoroutes, simplifier l’installation des professionels du droit, est “tout simplement une vraie loi de gauche”, a assuré le ministère.
Le projet de loi dit “loi Macron” instaure l’obligation pour toutes les entreprises du secteur du commerce, quelle que soit leur taille, de verser aux salariés travaillant le dimanche “une compensation salariale”, ce qui n’était pas obligatoire jusqu’ici dans les 600 zones touristiques existantes, selon le dossier présentant le projet à la presse.
Le texte consacre par ailleurs l’extension du travail le dimanche: les maires pourront permettre aux commerces d’ouvrir 12 dimanches par an au lieu de 5 actuellement. Le projet de loi veut également créer des “zones touristiques internationales” où le travail le dimanche et le soir sera possible toute l’année.
Le projet va aussi autoriser l’exploitation de lignes d’autocars sur le territoire national, et renforce la régulation des autoroutes, selon le dossier de présentation de la loi à la presse diffusé mercredi.
L’actuelle Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) deviendra l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER), dotée selon le ministère de pouvoirs “extrêmement étendus” pour réguler le secteur autoroutier, contenir les tarifs de péages, mettre plus de concurrence dans les marchés d’autoroutes, et donner son avis sur l’ouverture des lignes d’autocars nationales.
