L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, à l’aube du jeudi 11 décembre, le projet de loi de finances pour l’exercice 2015 avec 147 voix pour, 15 voix contre et 10 abstentions.
Au cours d’une séance plénière qui a débuté dans la matinée du mercredi 10 décembre, les députés ont commencé, peu avant minuit, la discussion du projet de loi de finances, article par article, en présence du chef du gouvernement provisoire, Mehdi Jomaa, et sous la présidence du premier vice-président de l’ARP, Abdelfatteh Mourou.
Lors de l’examen de l’article 14 relatif à la capitalisation des banques publiques, les députés ont demandé de connaître le contenu des opérations d’audit de ces banques avant de leur permettre de recevoir l’appui financier.
L’article qui a été amendé stipule de consacrer à la Banque nationale agricole (BNA) une enveloppe de 300 millions de dinars (MDT).
L’article 21 qui concerne l’élargissement du champ d’application de l’Impôt sur les sociétés (IS) a provoqué une polémique au sein de l’ARP. Certains députés ont estimé que cet article donnera un mauvais signal à la société civile et, notamment, les associations caritatives.
Le ministre de l’Economie et des Finances, Hakim Ben Hammouda, a expliqué que cet article sera appliqué seulement sur les associations qui ne respectent pas la loi en vigueur. Ledit article a été adopté sans amendements.
A la fin de la séance, le chef du gouvernement provisoire a exprimé sa satisfaction après l’adoption de la loi de finances.
Abdelfatteh Mourou a, pour sa part, loué les efforts déployés par les députés en vue d’adopter le projet de loi de finances dans les délais inscrits dans la Constitution.
A la fin de la séance, M. Mourou a déclaré que «même si les avis diffèrent sur le contenu de la loi de finances, les députés qui l’ont adopté sont appelés à respecter ses articles et à défendre les choix qui y sont inscrits».
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