 |
| ésentants des syndicats et du patronat lors de négociations sur les allocations chômages à Paris le 28 janvier 2014 (Photo : Fred Dufour) |
[11/12/2014 18:01:01] Paris (AFP) Après six heures de débat jeudi, la négociation pour réformer le dialogue social semblait dans une mauvaise passe: le Medef exige de conclure la semaine prochaine, mais les syndicats n’y croient pas au vu des divergences de vues.
“Différer ne changera rien”, “nous n’avons plus besoin d’une discussion technique” mais “d’une réponse politique sur les questions traitées”, a déclaré à l’issue de la quatrième séance de négociation le chef de file du Medef Alexandre Saubot. Il veut boucler la négociation le 18 décembre, ou le 19 au plus tard. Ce sera “donc l’heure de vérité”.
Mais les syndicats ne voient pas pourquoi les négociations ne pourraient pas se poursuivre en janvier, compte tenu des écarts actuels entre les positions des uns et des autres, y compris côté patronal. Et ce d’autant plus que le gouvernement leur a donné un répit, en annonçant qu’un éventuel accord ne sera finalement pas transposé dans la “loi Macron”, mais dans un texte porté par le ministre du Travail François Rebsamen début 2015.
 |
| ère, répond à la presse à Paris le 29 mars 2013 (Photo : Jacques Demarthon) |
“Ce sera difficile de conclure en une demi-journée”, estime Marylise Léon (CFDT), refusant le “chantage-pression” du patronat. Un échec le 18 n’est “pas à exclure”, estime la négociatrice, qui se demande si une partie du Medef n’est pas “convaincue qu’ils obtiendraient mieux par le législateur”.
“Nous ne négocierons pas sous pression”, renchérit Marie-Alice Medeuf Andrieu (FO) pour qui la date butoir annoncée “est le meilleur moyen d’aller vers un échec”. “On ne peut pas arriver à un accord en une séance, les points de vue sont trop éloignés”, a aussi insisté Marie-Françoise Leflon (CFE-CGC) pour qui dire “conclusif” égale “danger”.
– ‘Pas de fusion, pas d’accord’-
Les syndicats, qui rencontreront la semaine prochaine le cabinet du ministre du Travail, préviennent le Medef qu’un échec serait “très dommageable” pour l’image du dialogue social.
“Un accord, c’est mieux pour notre système social, c’est mieux pour le gouvernement, c’est mieux pour tout le monde”, résume Joseph Thouvenel (CFTC).
[#photo2]
“La balle est dans le camp du patronat”, souligne Agnès Le Bot, chef de file de la délégation CGT.
Il doit notamment trancher sur la question clé de la représentation des salariés dans les très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés), un sujet qu’il a soigneusement évité jusqu’à présent, malgré l’insistance des syndicats.
“Si rien n’est proposé dans les entreprises de moins de 11 salariés, la CFDT n’envisage pas de signer”, prévient Marylise Léon.
“On est pleinement conscients que si le (prochain) document est inchangé, les chances de succès sont faibles”, a reconnu M. Saubot. Une réunion du conseil exécutif du Medef lundi, doit trancher sur la question des TPE. Un nouveau texte sera ensuite transmis aux syndicats.
L’organisation tentera aussi dans les tout prochains jours de convaincre ses partenaires, l’UPA (artisans) et CGPME, qui se sont désolidarisés jusqu’à présent.
Le Medef pourrait infléchir sa position sur les TPE en échange de l’acceptation par des syndicats de l’instance unique qu’il tient à mettre en place. Ce “Conseil d’entreprise”, qui fusionnerait l’actuel Comité d’entreprise, le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), les délégués du personnel et les délégués syndicaux, aurait vocation à négocier les accords d’entreprise.
Le sujet divise les syndicats. Les trois réformistes (CFDT, CFTC, CFE-CGC) avancent sur la possibilité d’une fusion des instances par accord majoritaire dans l’entreprise, selon Marylise Léon (CFDT), alors que la CGT et FO sont franchement hostiles.
 |
| ésentant du Medef durant les négociations Alexandre Saubot à Paris le 9 octobre 2014 (Photo : Patrick Kovarik) |
La position du Medef est claire, dit Marie-Alice Medeuf Andrieu (FO): “pas de fusion, pas d’accord”. Pour elle, le texte aboutirait à “une fragilisation des organisations syndicales dans l’entreprise”, ce qui n’est “pas acceptable”. La CGT craint “un siphonnage énorme des droits et des moyens dans l’entreprise” pour les syndicats.
La négociation se fait aussi sous la pression de l’exécutif. Le Premier ministre Manuel Valls a demandé mercredi des efforts aux partenaires sociaux “pour parvenir à un accord dans les semaines qui viennent”. Pour le gouvernement, une simplification du dialogue social dans l’entreprise facilitera l’emploi.
