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| ée nationale le 2 juillet 2013 (Photo : Kenzo Tribouillard) |
[11/12/2014 21:27:10] Genève (AFP) Hervé Falciani, ex-informaticien de la banque HSBC à Genève qui avait révélé des fichiers permettant de découvrir des milliers d’évadés fiscaux et mis jeudi en accusation par la justice suisse, a déclaré avoir enfreint la loi dans un intérêt collectif.
“Je n’ai pas enfreint la loi suisse pour mon intérêt (…) mais pour “révéler ce qui mérite d’être connu”, a-t-il déclaré dans une interview donnée à la RTS.
Ce Franco-Italien, qui se présente comme un lanceur d’alerte, est accusé d’espionnage économique, soustraction de données et violation du secret commercial et bancaire par le Ministère public de la Confédération helvétique (MPC).
La date de son procès devant un tribunal suisse – qui peut se tenir en son absence – n’a pas pas été indiquée.
Le MPC accuse l’ex-informaticien d’HSBC Private Bank à Genève, qui a quitté la Suisse, d’avoir à partir de février 2008 transmis à des instituts bancaires libanais, aux autorités fiscales françaises ainsi qu’à d’autres autorités étrangères des informations présentes dans les bases de données de son ex-employeur, selon un communiqué publié jeudi.
“C’est un enjeu qui dépasse ma personne, des gens comme moi, par rapport à la finance en face et pourtant, si faute de combattants, ça ne change pas”, s’est-il défendu, s’estimant comme “un homme en danger”.
Il s’est déclaré en faveur d’une loi protégeant les lanceurs d’alerte.
“En quoi, aujourd’hui, on a encore peur de permettre à des personnes à l’intérieur d’une société privée de pouvoir communiquer avec des administrations?”, a ajouté Hervé Falciani.
L’affaire avait commencé en avril 2008 et a eu par la suite de fortes implications politiques, selon le MPC. L’Association suisse des banquiers avait prévenu à cette époque les autorités qu’un homme et une femme avaient cherché à proposer des données bancaires au Liban.
Leur identité n’était pas connue au début de l’instruction pénale. Ce n’est qu’en décembre 2008, dans le cadre de perquisitions effectuées à Genève, que le nom de Falciani a été dévoilé.
Le même mois, après un premier interrogatoire de la police suisse, celui-ci avait quitté son domicile pour la France.
Un mandat d’arrêt international a été lancé contre lui en 2009 et sur cette base, il a été arrêté à l’été 2012 à Barcelone. Le 8 mai 2013, un tribunal espagnol a décidé de refuser son extradition.
Le MPC reproche aussi à l’accusé d’avoir transféré sur son ordinateur des informations de la banque, à partir d’octobre 2006 et jusqu’à son interpellation le 22 décembre 2008.
HSBC-Genève s’est constituée partie plaignante, ainsi que plusieurs clients.
L’affaire Falciani a provoqué une crise entre Berne et Paris, lorsqu’il est apparu que les données transmises par l’ex-informaticien avaient été utilisées par le fisc français. Le fisc du Royaume-Uni, de son côté, a déjà réussi à récupérer quelque 135 millions de livres.
L’Espagne est le premier pays à avoir donné une suite judiciaire à ce dossier. Le fisc espagnol a ainsi pu démasquer des fraudeurs fiscaux espagnols et les contraindre à accepter une régularisation massive.
En Belgique, la filiale de HSBC a été inculpée en novembre dernier pour fraude fiscale. Le préjudice pour l’Etat belge est estimé à plusieurs centaines de millions d’euros.
L’Argentine a aussi déposé plainte jeudi contre HSBC pour avoir ouvert des comptes en Suisse à environ 4.000 Argentins soupçonnés de fraude fiscale. Et la filiale suisse de HSBC a été récemment mise en examen à Paris dans une affaire de fraude fiscale.
