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| ève (Photo : Fabrice Coffrini) |
[13/12/2014 13:04:54] Genève (AFP) Le canton de Genève va aider les départements français frontaliers (Ain et Haute-Savoie) à identifier les faux résidents suisses, responsables d’un manque à gagner fiscal de près de 40 millions d’euros, selon le journal Le Temps.
Selon François Longchamp, du gouvernement du canton de Genève, le “Conseil d’Etat (gouvernement cantonal) a accepté de collaborer avec les partenaires français concernés pour traiter les données sur des personnes qui se seraient faussement déclarées comme résidents secondaires” en France.
C’est la première fois que le canton de Genève va fournir des informations aux autorités françaises sur des Suisses suspectés d’être de faux résidents, affirme le journal suisse.
“Un frontalier rapporte en moyenne 2.000 euros par an à sa commune. Le manque à gagner est donc important puisque 10.000 à 20.000 personnes ne sont pas comptabilisées”, explique Christian Monteil, président du Conseil général de Haute-Savoie, interviewé par “Le Temps”.
Ces Suisses achètent des résidences secondaires en France, où ils vivent à l’année à moindre coût et où ils inscrivent leurs enfants à l’école, alors que leur résidence principale déclarée se touve en Suisse.
Comme ils ne sont pas considérés comme des frontaliers, le canton de Genève n’en tient pas compte quand il verse chaque année une compensation financière aux deux départements.
Les frontaliers payent en effet leurs impôts en Suisse. Les cantons reversent ensuite une quote-part de ces impôts, soit environ 2.000 euros par personne, aux départements où vivent ces frontaliers.
Cette manne est très attendue par les départements français concernés. Pour 2014, elle devrait s’élever à 280 millions de francs suisses (233 millions d’euros). Un volume supplémentaire permettrait de financer notamment des projets transfrontaliers liés à la mobilité, comme des parkings près des transports en commun, estime M. Monteil.
Des modalités d’échange d’informations sur les Suisses faussement déclarés en tant que résidents secondaires en France sont en discussion, a-t-il ajouté .
“La mise en ?uvre de cet échange d’informations (…) permettra à chaque maire d’enfin savoir qui vit dans sa commune, ce qui nous paraît pour le moins normal”, a ajouté M. Monteil.
