Six jours. C’est le temps que le report de quarante-huit heures de l’élection du président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) –décidé le 2 décembre 2014- a laissé aux nouveaux députés pour adopter le budget de l’Etat et la loi de finance 2015 dans les délais imposés par la nouvelle Constitution.
Celle-ci stipule en effet que «la loi de Finances est votée au plus tard le 10 décembre de chaque année».
Quasi impossible à respecter, ce délai l’a pourtant été finalement. Le ministre de l’Economie et des Finances, Hakim Ben Hammouda, qui déclare –lors du déjeuner débat organisé jeudi 11 décembre par la Chambre tuniso-française de commerce et d’industrie (CTFCI) et consacré à un échange sur la loi de finance 2015 et la réforme fiscale- ne pas avoir été surpris par cette réussite, avoue qu’il n’était pas optimiste au début sur la possibilité d’adopter la loi de finances dans les délais pour éviter une violation de la Constitution.
Mais déterminés à éviter cela, les députés de l’ARP se sont mis rapidement au travail. «Une commission spéciale a été mise en place dès jeudi soir. Si Slim Besbès (président de la Commission des finances de l’Assemblée) m’a alors appelé pour me demander si cela me dérangeait qu’on démarre les discussions (sur la loi de finances, ndlr) tout de suite», révèle le ministre de l’Economie et des Finances. «Pas du tout», répondit Hakim Ben Hammouda.
Donc, les discussions entre gouvernement et députés débutent vendredi et se poursuivent ce jour-là jusqu’à 13h. Le marathon se poursuit samedi et dimanche. Malgré cela, le ministre de l’Economie et des Finances reste sceptique et se dit qu’ils «n’y arriveront pas».
Le rapport de la Commission sur la loi de finances 2015 est préparé et adopté lundi 8 décembre. Le lendemain c’est la journée des tractations. Un consensus ayant été trouvé, on fixe la séance plénière pour mercredi 10 décembre. Elle ne prendra fin, après adoption de la loi de finance, que peu avant cinq heures du matin. Le défi a été relevé.
Lorsqu’il arrive huit heures plus tard au déjeuner-débat de la CTFCI, Hakim Ben Hammouda est radieux et «impressionné par l’engagement des membres de la Commission des finances de l’ARP et par tous les membres de cette instance» et par leur détermination à «respecter la Constitution». «L’Assemblée montre ainsi qu’elle respecte ses engagements», souligne le ministre de l’Economie et des Finances.
Et ce qui, selon M. Ben Hammouda, a facilité la tâche des uns et des autres, c’est la volonté de recherche de consensus. «En dehors d’un article sur lequel il y a eu une tension, tout s’est bien déroulé. Le gouvernement n’a pas voulu compliquer les choses», note le ministre. La volonté de consensus s’est manifestée y compris sur les questions les plus compliquées. D’ailleurs, certains accords ont été trouvés après que la séance plénière a débuté.
Finalement, la loi de finances 2015 a été adopté «avec plus de 170 voix», se félicite le ministre de l’Economie et des Finances. Qui appelle de ses vœux un vote aussi massif lorsque viendra le moment d’adopter les réformes dont le pays a besoin.
