La Bundesbank critique les délais accordés par Bruxelles en matière de budgets

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ésident de la Bundesbank, Jens Weidmann, le 21 novembre 2014 à Francfort (Photo : Daniel Roland)

[15/12/2014 15:30:28] Francfort (AFP) Les délais accordés par la Commission européenne à la France, l’Italie et la Belgique pour faire de nouveaux efforts budgétaires risque d’affaiblir les règles européennes de stabilité, juge lundi la Banque centrale allemande dans son rapport mensuel.

“Les règles budgétaires doivent garantir la solidité des finances publiques. Pour cela, elle doivent aussi être transparentes et compréhensibles”, écrit la Bundesbank dans ce document.

Ce résultat risque “toutefois d’être difficile à atteindre si, outre une mise en oeuvre de plus en plus complexe et difficilement compréhensible, les progrès en matière de consolidation peuvent désormais être troqués contre des projets de réformes”, met toutefois en garde l’institution monétaire allemande, qui pointe du doigt la situation de la France, de l’Italie et de la Belgique.

Fin novembre, la Commission européenne, qui dispose désormais d’un droit de regard sur les budgets des Etats membres de l’Union, avait donné jusqu’à mars à ces trois pays pour faire de nouveaux efforts budgétaires et accélérer leur programme de réformes, après avoir jugé que leur projet de budget présentait des risques de non-conformité avec les règles européennes.

Les conséquences concrètes de cet examen “sont au mieux très limitées”, juge toutefois la “Buba”, qui souligne que “même si les règles budgétaires permettent des marges de manoeuvre, les règles seraient encore affaiblies si la Commission accordait une grande importance aux projets de réformes lors de sa nouvelle évaluation en mars 2015 et excusait les erreurs des politiques budgétaires de ces dernières années”.

En vertu de prérogatives renforcées à la faveur de la crise financière, l’exécutif européen peut demander à un Etat membre de revoir sa copie s’il constate des dérapages sévères en terme de déficit.

Cette arme n’a encore jamais été utilisée et la Commission “semble à peine vouloir se servir de cet instrument”, regrette la Bundesbank.