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| ée nationale, le 16 décembre 2014 (Photo : Bertrand Guay) |
[17/12/2014 06:37:14] Paris (AFP) Des députés doivent rendre mercredi matin un rapport très attendu sur les autoroutes, au moment où un bras de fer oppose le gouvernement et les sociétés concessionnaires, en particulier au sujet de la hausse des péages en 2015.
Ce “rapport d’information sur la place des autoroutes dans les infrastructures de transport” doit être présenté en début de matinée à l’Assemblée nationale puis remis à son président Claude Bartolone. Une conférence de presse est prévue dans la foulée.
Les relations entre sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA) et le gouvernement se sont tendues dernièrement, surtout après la publication mi-septembre par l’Autorité de la concurrence d’un rapport dénonçant la “rente” de ces entreprises depuis la privatisation de 2006, sur fond de péages augmentant plus vite que l’inflation.
Dernière escarmouche en date, mardi, la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal, également chargée des Transports, a dit souhaiter “un gel des tarifs des autoroutes en 2015”, alors qu’une hausse de 0,57% est prévue au 1er février.
L’Association des sociétés françaises d’autoroute (Asfa) a rappelé en réponse que “les augmentations de tarifs annuelles sont fixées dans les contrats” les liant à l’Etat. Les SCA “n’ont aucune marge de manoeuvre pour l’application de ces lois tarifaires”, selon la même source.
“Si l’Etat souhaite modifier l’un ou l’autre des paramètres fondamentaux des contrats de concession, ceci ne peut résulter que d’une négociation avec les sociétés concessionnaires dans le respect de l’équilibre économique de ces contrats”, ont encore indiqué les concessionnaires.
Bertrand Pancher (UDI) et Jean-Paul Chanteguet (PS), respectivement président et rapporteur de la mission d’information, avaient déjà présenté un rapport d’étape à la mi-novembre.
Ils avaient réclamé un débat public au Parlement au sujet des concessions, qui aborderait aussi le plan de relance autoroutier, actuellement négocié entre le gouvernement et les SCA. Ce plan prévoit une prolongation de la durée de leurs contrats, en échange de plus de trois milliards d’euros d’investissement.
– ‘Débat caricatural’ –
M. Chanteguet avait alors préconisé une résiliation anticipée des contrats pour des “motifs d’intérêt général”, une position selon lui partagée parmi une majorité des membres de la mission.
Mme Royal a dit mardi ne pas écarter l’hypothèse d’une résiliation, dans la continuité des déclarations du Premier ministre Manuel Valls la semaine dernière: il avait déclaré à l’Assemblée souhaiter une “remise à plat totale” pour obtenir un “rééquilibrage” des relations entre les SCA et l’Etat, et affirmé “qu’aucune solution ne doit être exclue” après que 152 députés socialistes eurent exigé un rachat des concessions.
Interrogée sur le coût d’une résiliation, chiffrée au minimum à 20 milliards d’euros selon le rapport d’étape de la commission, Mme Royal a appelé à “se méfier des chiffres qui sont lancés pour faire peur”.
Les concessionnaires font valoir de leur côté que leur rentabilité est bien inférieure aux 20% ou plus évoqués par l’Autorité de la concurrence, car elle doit se calculer sur l’ensemble de la durée des concessions, soit une trentaine d’années.
Mardi soir, le président de Vinci autoroutes, Pierre Coppey, a encore regretté un “débat caricatural” sur les chiffres et prévenu que “le monde entier regarde le respect de la signature de la République française”.
Une étude publiée ce mois-ci par le cabinet Deloitte est venue soutenir la position des SCA dans ce débat, en estimant leur rentabilité annuelle réelle entre 8 et 9%, soit dans la norme des projets d’infrastructures.
La rentabilité sur un an, “c’est une photo instantanée (…) Le chiffre est vrai mais incomplet. Il faut regarder dans la durée totale de la concession pour avoir la rentabilité véritable”, a expliqué à l’AFP l’auteur de cette étude, Jean-Marc Liduena, pour qui les sociétés, qui ont non seulement acheté des concessions mais aussi repris la dette des autoroutes pour 39 milliards d’euros au total, n’auront pas atteint leur point d’équilibre, c’est-à-dire remboursé leur investissement initial, avant 2021.
