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| ée nationale à Paris (Photo : Eric Piermont) |
[17/12/2014 12:19:44] Paris (AFP) Le ministre de l’Economie Emmanuel Macron a affirmé mercredi à Paris devant un parterre de dirigeants des filiales d’entreprises étrangères implantées en France avoir été “le notaire scrupuleux de (leurs) demandes” pour rendre la France plus attractive.
“Des mesures ont été prises ou annoncées: simplification des visas pour les cadres et leur famille, le passeport talent qui sera traduit dans les prochaines semaines dans la loi et qui permet de faciliter la capacité à embaucher des cadres supérieurs de grands groupes et la simplification du régime dit +impatrié+”, a déclaré le ministre de l’Economie, se disant “le notaire scrupuleux” des demandes des entreprises étrangères qui emploient quelque 2 millions de personnes en France.
Réunis en 2013 lors de leur 8e édition des Etats de la France, les dirigeants avaient demandé au gouvernement un environnement fiscal plus lisible, un coût du travail allégé et des mesures d’attractivité pour les talents.
“Le projet de loi que je porte conduira à la simplification du régime des impatriés fiscaux qui est un point important pour l’attractivité. Je sais que certains auraient voulu aller plus loin, on verra ce que donne le débat parlementaire, ce n’était pas sans poser certaines incertitudes juridiques”, a encore dit Emmanuel Macron à l’adresse des dirigeants réunis à Paris.
Le projet de loi sur l’activité et la croissance, présenté le 10 décembre, comprend un article qui rend plus favorable le régime fiscal des “impatriés”.
Actuellement, un salarié – français ou étranger – qui réside fiscalement hors de France depuis au moins cinq ans bénéficie, lors de son embauche en France, d’une exonération partielle d’impôt pendant une durée de cinq ans.
Selon le projet de loi, l’exonération sera désormais maintenue si le salarié change de poste, au sein du même groupe.
Cet assouplissement a “pour objectif d’envoyer un signal positif aux cadres étrangers, pour les encourager à venir en France et de faciliter l’implantation des quartiers généraux d?entreprises internationales”, explique l’étude d’impact du projet de loi.
Selon cette même étude, le nombre de bénéficiaires de cette mesure, en croissance régulière, a atteint 11.070 en 2013, avec un coût de 135 millions d’euros pour les caisses de l’Etat.
A cette mesure vient s’ajouter “la dépénalisation du délit d’entrave” qui sera “traduite dans la loi que je porte”, a encore dit M. Macron.
Les patrons qui font entrave au fonctionnement des institutions représentatives du personnel sont aujourd’hui passibles en théorie d’un an de prison. Une sanction au “caractère pénal aberrant, quasiment pas utilisé mais une menace pour beaucoup d’investisseurs internationaux”, a ajouté le ministre.
Se félicitant que le chef de l’Etat lors des voeux à la Nation ait souhaité que “la France soit plus attractive”, les présidents des filiales françaises, par l’intermédiaire de Christophe de Maistre, président de Siemens France, se sont interrogés “sur l’ampleur et le rythme des réformes engagées ou annoncées”.
En réponse, le ministre a réaffirmé que “la combinaison du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi puis le pacte de responsabilité conduiront à un allègement de charges sur la période 2015-2017 de 40 milliards d’euros” et qu’il s’agissait là de mesures concrètes.
