La Commission des finances de l’ARP se penche, ce jeudi 18 décembre, sur sa réponse à la procédure en contestation de la constitutionnalité de certains articles du projet de loi de finances au titre de l’année 2015, engagée par le président de la République provisoire, Mohamed Moncef Marzouki.
Selon un communiqué publié mercredi par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), elle examinera à cette fin un projet de rapport comportant la défense préparée par la Commission sur la constitutionnalité des articles 11, 12, 13 et 28 de la loi de finances de 2015.
Le premier recours concerne l’article 28 qui stipule la modification du code de la douane qui permet à l’Etat de s’approprier toute marchandise abandonnée par son propriétaire durant une période qui dépasse les délais légaux.
Le deuxième recours vise la suppression des articles 11, 12 et 13 de la loi de finances de 2015 relatifs au sort des agents de l’Assemblée nationale constituante et à ses équipements, lesquels domaines ne concerneraient pas la loi de finances.
Le bureau de la Commission des finances a tenu mercredi une réunion sous la présidence du président de l’ARP, Mohamed Ennaceur, pour examiner ce rapport avant la réunion de ce jeudi.
Les problèmes avec Marzouki n’en finiront jamais, sauf… C’est clair.
