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| écembre 2014 à Paris (Photo : Eliot Blondet) |
[18/12/2014 12:26:18] Paris (AFP) Le parquet a fait appel de la décision du tribunal de commerce de Paris qui a permis au géant des véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) Uber de continuer à proposer son service controversé UberPOP, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.
Ce rebondissement intervient moins d’une semaine après la décision du tribunal de commerce. Il avait été saisi en référé par des VTC concurrents d’Uber, eux-mêmes soutenus par des taxis, qui reprochaient à la société américaine une “concurrence déloyale”.
UberPOP met en relation des passagers et des automobilistes qui ne sont pas chauffeurs professionnels. Uber, plateforme électronique disponible sur smartphone qui sert d’intermédiaire entre clients et chauffeurs de VTC, a rajouté en février ce service à son offre commerciale à Paris.
Après plainte de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), Uber a été condamné le 16 octobre par le tribunal correctionnel de Paris à 100.000 euros d’amende pour avoir présenté UberPOP comme du covoiturage. La société a fait appel et continué à proposer UberPOP, pour lequel elle revendique désormais près de 200.000 utilisateurs en France.
Deux sociétés du groupe Transdev, ainsi que l’entreprise de VTC LeCab, avaient demandé au tribunal de commerce d’interdire UberPOP. Le représentant du ministère public les avait soutenues point par point lors des audiences fin novembre.
Mais le tribunal a débouté les requérants le 12 décembre.
Il a certes noté que les sociétés Uber France et Uber BV (basée au Pays-Bas), avec UberPOP, “ne satisfont pas aux conditions” d’articles de la récente loi Thévenoud encadrant l’activité des VTC et taxis, en particulier sur la nécessité pour les intermédiaires de s’assurer que les exploitants de VTC sont des chauffeurs professionnels.
Un chauffeur de VTC doit recevoir 250 heures de formation, ce qui n’est pas le cas d’un particulier arrondissant ses fins de mois en conduisant pour UberPOP.
Mais le tribunal a aussi remarqué que ces articles “entrent en vigueur à une date fixée par voie réglementaire. Or, “à la date où nous nous prononçons, cette date d’entrée en vigueur n’a pas été fixée”, rendant impossible de se prononcer.
Face à un mouvement de protestation de taxis suscité par cette décision, le gouvernement avait rappelé lundi qu’UberPOP était déjà illégal dans l’état actuel de la législation et promis que ces décrets durcissant les sanctions seraient en place d’ici à la fin de l’année.
