Le ministère de l’économie et des finances, a rappellé, vendredi dans un communiqué, que le paiement de l’impôt dû sera au plus tard le 25 décembre 2014 pour les personnes physiques et le 29 décembre 2014 pour les personnes morales, étant donné que l’échéance du 28 décembre 2014 coïncide avec un congé de fin de semaine.
Cet appel concerne les personnes morales passibles de l’impôt sur les sociétés et les personnes physiques soumises à l’impôt sur le revenu exerçant une activité industrielle ou commerciale ou une profession non commerciale à l’exception des exploitants dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche et des entreprises individuelles soumises à l’impôt forfaitaire prévues par l’article 44 bis du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés.
Les contribuables doivent déposer leur déclaration relative au troisième acompte provisionnel au titre de l’année 2014, dans les délais impartis afin d’éviter le paiement des pénalités de retard. Le même communiqué a précisé que la contribution conjoncturelle exceptionnelle à l’impôt est exigible, et ce, en application des dispositions des articles 28 à 31 de la loi des Finances Complémentaires pour l’année 2014.
Le ministère des finances a mis à la disposition des personnes concernées le site Web www.impots.finances.gov.tn leur permettant l’édition des formulaires de la déclaration de l’acompte provisionnel.
En outre, les contribuables adhérents au système de la télé-déclaration fiscale peuvent déclarer et payer à distance le troisième acompte provisionnel pour l’année 2014 à partir du même site.
Le même site permet de liquider à distance l’impôt avec paiement le jour suivant auprès de l’une des recettes des finances, et ce, pour les contribuables adhérents au système créé à ces fins. Pour d’amples informations, un centre d’information fiscale à distance met à leur disposition un numéro de téléphone 81.100.400
