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| Le site PSA de Rennes, le 12 juillet 2012 (Photo : Alain Jocard) |
[19/12/2014 16:51:42] Melun (AFP) Le conseil des prud’hommes de Melun a condamné vendredi le groupe automobile PSA à indemniser 113 ex-salariés de PSA Melun-Sénart (Seine-et-Marne) pour licenciement illégal après la fermeture du site en 2012, a-t-on appris de sources concordantes.
Le tribunal, saisi par les anciens salariés, a condamné le groupe automobile pour “licenciement sans cause réelle et sérieuse” ou “nullité de la rupture du contrat de travail”, a indiqué une source judiciaire.
Les salariés toucheront néanmoins des montants inférieurs à ceux qu’ils réclamaient, a précisé leur avocat, Me Philippe Brun, qui évoque des indemnités “tournant autour de 20.000 euros” pour certains requérants.
Le montant global des indemnités devant être versées par PSA n’était pas connu vendredi après-midi, les montants étant différents pour chaque salarié.
Les 113 plaignants, qui ont quitté PSA entre 2010 et 2012 par rupture de contrat d’un commun accord, avec des indemnités, et non dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), avaient assigné PSA en octobre 2013.
Ils réclamaient au groupe automobile des dommages et intérêts allant jusqu’à six ans de salaire, pour “licenciement sans cause réelle et sérieuse”, “rupture abusive du contrat de travail” et “violation de la procédure de licenciement économique collectif”.
“La décision du tribunal est une décision utile et courageuse. C’est une belle leçon pour Peugeot, mais aussi pour l’Etat, qui était au courant mais n’a rien voulu faire”, a estimé Me Philippe Brun.
Pour l’avocat des anciens salariés, “le montant des indemnités n’est toutefois pas à la hauteur”. “Si l’on ne veut pas que ce type de pratique se reproduise, il faut être plus sévère que ça”, a-t-il ajouté.
Contacté par l’AFP, le groupe PSA a indiqué qu’il envisageait de faire appel du jugement, “d’autant plus que le même conseil des prud’hommes a pris une décision contraire en octobre pour d’anciens cadres du même site”.
La fermeture du site de pièces détachées de Moissy-Cramayel, près de Melun-Sénart, avait été décidée en 2010 par PSA. Le groupe s’était alors engagé à revitaliser le site et à ne procéder à aucun licenciement parmi les 398 personnes, qui travaillaient encore sur place.
Lors de l’audience devant le tribunal, l’avocate de PSA, Me Yasmine Tarasewicz, avait assuré que le plan de départs volontaires avait été “conforme à la loi”, “l’administration du travail” n’ayant “fait aucune observation” à son encontre.
