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| ées à la modernisation et à la diversification des stations-services indépendantes seront maintenues à leur niveau actuel en 2015 et en 2016 (Photo : Philippe Huguen) |
[26/12/2014 13:05:41] Paris (AFP) Les aides destinées à la modernisation et à la diversification des stations-services indépendantes seront maintenues à leur niveau actuel en 2015 et en 2016, a assuré vendredi le cabinet de la secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat et de la Consommation, Carole Delga.
“On tiendra largement le flux d’aide en 2015 et en 2016”, a déclaré à l’AFP l’entourage de Mme Delga, en évoquant un montant “en dessous de 2,5 millions d’euros”.
Jusqu’à cette année, les pompistes indépendants pouvaient faire financer une partie du coût de leur diversification ou de leur mise aux normes environnementales par le Comité professionnel de distribution de carburants (CPDC), qui disposait d’un budget de 2,9 millions d’euros.
Cette structure, qui engloutit 28% de son budget en frais de fonctionnement, va être supprimée par le gouvernement.
Ses missions seront transférées dès 2015 au Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac), doté de 17 millions d’euros.
La priorité sera d’instruire les 2.200 dossiers en attente. A partir du 1er janvier, les nouvelles demandes de financement devront être déposées dans le cadre d’un appel à projets, dont le cahier des charges sera fixé par décret.
Ce texte, en cours de rédaction, devrait permettre aux stations-services situées dans des communes de plus de 3.000 habitants de bénéficier du Fisac, habituellement réservé aux artisans et aux commerçants des zones rurales.
Malgré un “délai total d’instruction et de décision” de 14 mois en moyenne, pointé par la Cour des comptes dans un référé rendu public en octobre, les professionnels ne s’inquiètent pas outre mesure de la reprise en main des aides par le Fisac.
Avec le CPDC, “le délai moyen est de quatre ans aujourd’hui” a précisé à l’AFP Aliou Sow, secrétaire général de la Fédération nationale de l’artisanat automobile (FNAA), qui explique cette situation par la baisse continue de la dotation publique.
“Le stock de dossiers qui est là, il faut le traiter”, a-t-il ajouté, incluant dans son décompte les 500 demandes d’aides relatives à des fermetures de stations-services, qui ne peuvent être prises en charge par le Fisac.
Sur ce point, le cabinet de Mme Delga a précisé qu’une concertation était en cours avec les professionnels et le ministère de l’Ecologie afin de “trouver une poche de crédit” permettant de respecter les coûteuses obligations environnementales et de sécurité.
Selon la FNAA, il restait en 2013 moins de 6.500 stations “traditionnelles” éligibles aux aides du CPDC.
