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| éseau ferré de France (RFF) vont retrouver une vie commune le 1er janvier (Photo : Alain Jocard) |
[28/12/2014 09:13:42] Paris (AFP) La SNCF et le gestionnaire d’infrastructures Réseau ferré de France (RFF) vont retrouver une vie commune le 1er janvier, avec l’entrée en vigueur de la réforme ferroviaire, qui promet une meilleure efficacité aux usagers et des économies à l’Etat.
La nouvelle SNCF fera face à un défi de taille: faire fonctionner ensemble réseau et trains, pour éviter certains dysfonctionnements actuels, tout en préservant l’indépendance de chacun, notamment en vue de l’arrivée de la concurrence.
Le patron de la SNCF, Guillaume Pepy, récemment nommé président du directoire par intérim du nouveau groupe, estime qu'”il y a trois axes de changements dont les résultats seront visibles rapidement par nos clients”: la qualité de service, et les priorités données au réseau existant, aux trains du quotidien et à l’Ile-de-France.
Le travail se fera “de manière complètement intégrée entre ceux qui font les travaux, les postes d’aiguillage et ceux qui font (rouler) les trains, cela veut dire que nous allons réduire les incidents liés aux travaux”, explique-t-il.
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| La Gare du Nord (Photo : Eric Piermont) |
Quant à l’Ile-de-France, qui concentre les trois quarts des voyageurs quotidiens de la SNCF, il s’agit, ajoute Guillaume Pepy, d’une “priorité nationale, pas régionale. Cela veut dire concrètement que l’on (y) rapatrie beaucoup beaucoup d’effectifs”.
Mais la loi ne résout pas le problème de la dette du secteur ferroviaire, qui s’élève à 44 milliards d’euros. Elle prévoit que le gouvernement fasse des propositions d’ici deux ans.
– “Délivrer ce qui est promis” –
Le groupe public ferroviaire sera composé d’un établissement public (Epic) de tête, nommé SNCF, qui chapeautera SNCF Mobilités, l’opérateur ferroviaire, et SNCF Réseau, en charge de l’infrastructure. RFF, créé en 1997 et qui partage aujourd’hui la gestion du réseau avec la SNCF, disparaîtra avec cette organisation, votée fin juillet par le Parlement et promulguée le 5 août.
Le président de l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie (UIMM) Frédéric Saint-Geours présidera par intérim le conseil de surveillance.
“Le nouveau groupe public est en état de marche. Son organisation est prête, ses priorités sont claires (…). Il y a une volonté politique très forte, la réforme a été votée, non seulement par la majorité au parlement, mais également par un tiers de l’opposition. Maintenant, il faut délivrer ce qui est promis”, a précisé Guillaume Pepy à l’AFP.
Mais la CGT et SUD, à l’origine d’une grève qui avait duré deux semaines au mois de juin, auraient voulu une entreprise publique unique.
Un cadre social unifié pour les 160.000 travailleurs du rail, c’est-à-dire commun au groupe public et aux opérateurs privés, doit être élaboré, et les partenaires sociaux ont jusqu’à mi-2016 pour y parvenir.
“Implicitement, cela veut dire que si le cadre social n’était pas conclu à l’été 2016, la parlement pourrait légiférer”, précise Guillaume Pepy, qui estime qu’il “faut bouger des règles”, tout en assurant “une protection des salariés dans le secteur”.
Ce cadre doit être établi à travers un décret-socle du gouvernement fixant les principales règles, puis complété par une convention collective commune à la branche ferroviaire, et d’éventuels accords d’entreprise.
– Garantir l’accès équitable au réseau –
L’organisation doit également préparer la France à l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs, prévue par l’Union européenne pour 2022.
Le président délégué du futur établissement public et actuel président de RFF Jacques Rapoport a récemment affirmé que la SNCF n’aura “aucune possibilité d’imposer au réseau des décisions dont il ne voudrait pas”.
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| à Paris, le 4 décembre 2014 (Photo : Eric Piermont) |
L’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf), “gendarme du rail”, a toutefois rendu un avis défavorable sur trois décrets d’application, jugeant notamment que “la nouvelle architecture du système ferroviaire pourrait permettre à l’opérateur historique (la SNCF, ndlr) d’exercer sa capacité d’influence” sur SNCF Réseau.
Il est souvent reproché à la SNCF d’entraver l’accès au réseau des opérateurs privés de fret, qui peuvent y circuler depuis 2003, et elle a récemment été condamnée par la Cour d’appel de Paris.
En Allemagne, où la réforme ferroviaire date de 1994, les concurrents de l’opérateur historique Deutsche Bahn (DB) occupent 26,4% du marché dans le transport régional et 33,2% dans le fret. Mais DB assure encore 99% du trafic grandes lignes.
