Depuis longtemps tenue à l’écart par l’Etat tunisien des assemblées générales de la Banque Franco-Tunisienne (BFT) –dont elle détient plus de 51% du capital et 53% des droits de vote-, la société ABCI a été l’«invité»-surprise de celle qui devait se tenir le 13 octobre dernier. Du coup, l’AG n’a pas pu avoir lieu.
Les années et les assemblées générales de la Banque Franco-Tunisienne (BFT) se suivent mais ne se ressemblent pas toujours. Généralement, les AG sont convoquées et ont lieu à l’insu et sans la participation de la société ABCI Investments, actionnaire majoritaire détenteur de 51% du capital et de 53% des droits de vote –actionnaire que ni la direction de la BFT n’informe jamais des différentes phases de la vie de la banque et notamment de la date des assemblées générales. Depuis 1989 et la confiscation de la BFT, l’actionnaire étranger ne reçoit plus aucun avis ni convocation aux assemblées générales.
Pourtant, une sentence de la Chambre de commerce internationale (CCI) de Paris datant de 1987 oblige la partie tunisienne à informer le partenaire étranger/actionnaire de la BFT de tout acte qui peut le concerner directement ou indirectement.
Mais comme à l’accoutumée, la direction de la BFT a publié fin septembre au journal officiel de la République tunisienne un avis-invitation des actionnaires à une assemblée générale ordinaire annoncée pour le 13 octobre 2014 à 9h30, mais sans le communiquer directement et officiellement à ABCI. Qui, devant les manquements répétés à cette obligation au fil des ans, a fini par en informer le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), l’instance arbitrale saisie depuis 2004 du différend concernant la BFT.
L’ordre du jour de l’AG du 13 octobre 2014 prévoyait l’examen de neuf points (entérinement du retard de la tenue de l’AG, lecture du rapport du conseil d’administration sur la gestion de la Banque relative à l’exercice 2013, du rapport général des deux commissaires aux comptes sur l’exercice 2013 et du rapport spécial des deux commissaires aux comptes sur les opérations visées à l’article 200 et suivants et à l’article 475 du code des sociétés commerciales et l’article 29 de la loi 2001-65 du 10 juillet 2001 relative aux établissements de crédits, l’approbation des rapports du conseil d’administration ainsi que des états financiers de l’exercice 2013, l’affectation des résultats, quitus aux membres du conseil d’administration pour leur gestion au titre de l’exercice 2013, la fixation du montant des jetons de présence des membres du conseil d’administration et la nomination d’administrateurs).
Mais à la différence des précédentes années, l’actionnaire majoritaire, bien que non informé officiellement de la tenue de l’AG, s’est cette fois-ci «invité» lui-même.
En effet, ABCI, le 10 octobre, c’est-à-dire quatre jour avant l’AG, par voie diplomatique et le 13 par un huissier local, à la direction de la BFT sa qualité d’actionnaire, a rappelé qu’aucune décision ne peut être prise valablement en son absence, et demandé les documents de l’assemblée générale, le report de celle-ci jusqu’à la remise de ces documents et la fixation d’une nouvelle date pour la tenue de l’AG avant fin 2014 afin de ne pas bloquer la banque.
En outre, alors qu’ils s’apprêtaient à se réunir, les membres du conseil représentants des autres actionnaires ont vu débarquer deux huissiers notaires; le premier venu pour prendre part à l’AG au nom d’ABCI et le second pour informer la direction de la banque de la position de l’actionnaire majoritaire.
Quelle a été la réponse de la direction –Khaled Fendri, président du conseil, et Sami Jebali, directeur général- de la banque? .
