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| éroport de Toulouse Blagnac le 19 novembre 2014 (Photo : Pascal Pavani) |
[29/12/2014 14:39:43] Paris (AFP) Des élus de Midi-Pyrénées, plusieurs syndicats (FSU et Solidaires) et des associations de riverains ont réclamé lundi en référé au Conseil d?État la suspension de la “privatisation” de l’aéroport Toulouse-Blagnac en dénonçant “un excès de pouvoir” de l?État.
Le juge des référés, qui doit dire si un doute sérieux existe sur la légalité de la procédure et s’il y a ou non lieu de statuer en urgence sur ce dossier, a mis sa décision en délibéré à mardi.
Le gouvernement a choisi le 4 décembre d’attribuer 49,9% de la société d’exploitation de l’aéroport de Toulouse, le 4e de France hors Paris, au consortium chinois Symbiose, ce qui devrait lui rapporter plus de 300 millions d’euros.
La procédure devant conduire à la cession des parts est actuellement en cours, avec la consultation du comité d’entreprise de l’aéroport qui a obtenu la nomination d’un expert et ne devrait pas se prononcer sur le projet avant fin janvier.
Bercy attend également le feu vert de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC), déjà saisie, pour pouvoir finaliser l’accord par un arrêté et un contrat officialisant la cession de parts.
Au final, l?État, qui possède 60% de la société d’exploitation de l’aéroport, ne conservera que 10,01% du capital. Les autres actionnaires sont la Chambre de commerce et d’industrie de Toulouse (25%) et les collectivités locales (région, département et agglomération de Toulouse, avec 5% chacun).
Mais les opposants au projet, qui dénoncent une “privatisation” de l’aéroport de Toulouse, entendent remettre en cause le choix de Bercy devant la justice administrative.
Ils ont saisi le Conseil d?État à la fois sur le fond du dossier, dont l’examen devrait prendre plusieurs semaines, et en référé pour interrompre le processus en cours.
Selon eux, l?État aurait manqué de transparence, contrevenu à certaines dispositions du cahier des charges lors de l’appel d’offre et pris au final une décision nuisible aux intérêts de la région et de l’industrie aéronautique dont l’un des fleurons, le groupe Airbus, a son siège dans la ville rose.
