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| çais de banques suisses dénoncent les conseils donnés par des banquiers suisses pour régulariser leur situation (Photo : Fabrice Coffrini) |
[30/12/2014 11:47:47] Genève (AFP) Des clients français de banques suisses, défendus par un avocat parisien, ont décidé de se rebeller contre leurs banques, accusées de les avoir mal conseillés au moment de la régularisation fiscale de leurs comptes.
Une lettre datée du 24 décembre a été envoyée par leur avocat au Médiateur des banques suisses, une instance basée à Zurich, qui analyse les situations de conflits entre les banques et leurs clients, et qui propose des solutions.
Selon la procédure devant le Médiateur, appelé l’Ombudsman en Suisse, le client qui s’estime lésé par sa banque doit présenter son argumentation. Il doit également présenter la position de la banque qui doit lui répondre.
Dans le cas concret de ces clients français des banques suisses, il s’agit de personnes qui ont détenu pendant quelques fois des années, voire des générations, des comptes non déclarés en Suisse.
Le Médiateur analyse la situation au vu des documents présentés et propose une solution. Si la banque accepte, le dossier est réglé. Si elle refuse, le client peut aller en justice.
Dans le cadre des programmes de régularisations qui ont été lancés en 2009 et 2013 en France, ces clients, indique leur avocat, “ont subi un important préjudice” et “leur régularisation va leur coûter aujourd’hui dix fois plus cher qu’autrefois”. L’avocat réclame aujourd’hui à ces banques des dommages et intérêts pour ses clients lésés.
Selon les milieux bancaires suisses, la première régularisation, celle de 2009, prévoyait des conditions beaucoup plus douces pour les fraudeurs fiscaux repentis.
Ceux qui n’en ont pas profité, et qui ont décidé de se régulariser en 2013, sont soumis à des conditions plus draconiennes.
Selon un banquier genevois, “certains clients ont perdu presque tous leurs avoirs”, du fait du montant très élevé des pénalités.
Ce deuxième programme de régularisation, appelé “circulaire Cazeneuve”, du nom de l’ancien ministre français du Budget, a permis au fisc français de récupérer 2 milliards d’euros d’impôts supplémentaires en 2014, payés par les milliers de Français qui avaient des comptes non déclarés à l’étranger, et qui se sont repentis.
Le ministère français du Budget anticipe qu’en 2015, il y aura encore 2,25 milliards d’euros de rentrées fiscales supplémentaires, grâce à ce programme de régularisation.
“La question est à présent de savoir si les banques suisses avaient un mandat de conseil fiscal auprès de leurs clients”, a indiqué mardi à l’AFP un avocat genevois sous couvert d’anonymat.
Selon lui, les banques suisses “avaient un mandat de gestion des fonds, et non pas un mandat de conseil juridique ou fiscal”. La position défendue par les banques, avant la levée progressive du secret bancaire, était de dire que c’était au client de régler sa situation fiscale, et qu’il ne s’agissait pas d’un problème relevant de la compétence de la banque.
“Le tort des clients français était de croire que leur banquier était aussi leur conseiller fiscal, les banques ont toujours agi dans leur intérêt propre qui était celui de conserver les fonds dont elles avaient la gestion”, a encore indiqué l’avocat genevois.
Quand les banques suisses ont compris que le secret bancaire était condamné, elles ont changé de stratégie et agi en faveur de la régularisation, seul moyen selon elles de conserver les fonds, a-t-il ajouté en substance.
Les banques suisses ont donc demandé à tous leurs clients de se régulariser au plus vite, faute de quoi leurs comptes seraient fermés ou bloqués.
A partir de 2017-2018, la Suisse appliquera le système de l’échange automatique d’informations avec les fiscs étrangers, ce qui revient à la fin du secret bancaire.
En 2014, les banques suisses ont payé une lourde facture pour régler leurs errements du passé. Selon une étude du cabinet Boston Consulting, en 2014, les litiges ont coûté 58 milliards de francs suisses (48 milliards d’euros) aux banques helvètes.
