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| éroport de Toulouse-Blagnac le 19 novembre 2014 (Photo : Pascal Pavani) |
[30/12/2014 12:40:14] Paris (AFP) Le juge des référés du Conseil d?État a rejeté mardi la demande de suspension de la “privatisation” de l’aéroport de Toulouse-Blagnac formulée par des opposants au projet, estimant qu'”aucun doute sérieux” n’entachait en l’état “la légalité de cette décision administrative”
Des élus de Midi-Pyrénées, plusieurs syndicats (FSU et Solidaires) et des associations de riverains avaient réclamé lundi au Conseil d?État la suspension de la “privatisation” de l’aéroport, en dénonçant “un excès de pouvoir” de l?État.
Selon eux, l?État aurait manqué de transparence, contrevenu à certaines dispositions du cahier des charges lors de l’appel d’offres et pris au final une décision nuisible aux intérêts de la région et de l’industrie aéronautique dont l’un des fleurons, le groupe Airbus, a son siège à Toulouse.
Mais pour le juge des référés du Conseil d?État, “aucun des moyens soulevés par les requérants n’est, en l’état de l’instruction, de nature à créer un doute sérieux” sur “la légalité de la procédure suivie, sur le respect de la réglementation ni sur une erreur d’appréciation du gouvernement”.
Le magistrat a donc rejeté la demande de suspension du projet sans même se prononcer sur le fait de savoir si une situation d’urgence pouvait ou non la justifier.
Le gouvernement a choisi le 4 décembre d’attribuer 49,9% de la société d’exploitation de l’aéroport de Toulouse, le quatrième de France hors Paris, au consortium chinois Symbiose, ce qui devrait rapporter plus de 300 millions d’euros à l?État.
Mais les opposants au projet, qui dénoncent une “privatisation” de l’aéroport, entendent remettre en cause le choix de Bercy devant la justice administrative. Ils ont ainsi saisi le Conseil d?État sur le fond du dossier, dont l’examen devrait prendre plusieurs semaines et avaient engagé une procédure d’urgence (en référé) pour tenter d’interrompre sans délai le processus en cours.
“La décision du juge des référés se borne à refuser une mesure de suspension provisoire (…) mais “ce rejet est sans incidence sur l’issue de la demande d’annulation des mêmes décisions également formée par les requérants”, précise le Conseil d?État dans un communiqué.
