Les contrats de crédits accordés par la Banque tunisienne de solidarité (BTS) sont exemptés, à partir du 1er janvier 2015, des taxes d’enregistrement, d’après la loi de finances pour cette année.
Selon le ministère de l’Economie et des Finances, cette mesure vise à harmoniser le système d’enregistrement des micro-crédits afin d’aider les jeunes promoteurs et les artisans à alléger leur charge fiscale.
En effet, les micro-crédits accordés par les institutions de micro-finance sont déjà exonérés des taxes d’enregistrement, d’après le décret n°117, daté de 5 novembre 2011. De leur côté, les contrats de crédit étaient obligatoirement soumis à la procédure d’enregistrement dans un délai de 60 jours pour un montant fixe de 20 dinars pour chaque page de chaque copie.
