L’Observatoire des services financiers (OSF) a appelé à préserver l’épargne nationale par le renforcement de la responsabilité du Conseil du Marché Financier (CMF) et autres institutions du secteur financier.
Evoquant l’évaluation des entreprises avant introduction en Bourse lors d’un workshop, tenu récemment à Tunis, l’OSF a mis l’accent sur la nécessité de prévoir des sanctions en cas d’évaluation frauduleuse et de réviser le texte juridique régissant le marché alternatif.
Il s’agit d’encourager les investisseurs institutionnels et de protéger les petits épargnants. Il s’agit, également, de créer une étape intermédiaire entre le donneur d’ordre des institutions publiques et l’opérateur public du marché pour aider au bon emploi des ressources publiques.
Abordant le thème des mutuelles d’assurance en Tunisie, l’OSF recommande d’améliorer la gouvernance dans les compagnies d’assurances et leurs systèmes d’informations, d’encourager la transformation des mutuelles en sociétés anonymes sans pour autant imposer leur disparition.
Il y a également lieu de séparer la fonction de gestionnaire des détenteurs des capitaux, à travers la création d’une société de gestion indépendante de la mutuelle.
Pour ce qui a trait aux créances douteuses et la société de gestion d’actifs (SGA), les membres de l’OSF estiment que “l’impossibilité de paiement” doit être une condition essentielle énoncée dans la nouvelle loi pour protéger le droit des sociétés endettées, et non pas le défaut de paiement.
La SGA ne devrait racheter que les crédits non contestés (les dettes certaines) pour éviter les litiges et protestations qui risquent d’entraver le processus de redressement des entreprises concernées, précise l’OSF qui exhorte à encourager le recours à l’arbitrage pour la détermination et la fixation du montant de la dette.
S’agissant des conditions de banques et droit des usagers, l’OSF recommande de sensibiliser les usagers pour user de leur droit et vérifier avant engagement les conditions de banques, outre l’invitation des banques à simplifier la convention de gestion du compte en mettant en exergue les conditions de banque.
A noter que l’OSF est une association de la société civile composée d’experts financiers, d’experts-comptables, de responsables du barreau, du monde des affaires et de l’administration. Il se définit comme un think tank et structure de recherche sur le secteur financer en Tunisie.
