Électricité : le Conseil d’État rejette la demande de suspension de la réforme tarifaire

4b85da254395097f465a3b9ccc46649ac41b3692.jpg
électricité (Photo : Jean-Philippe Ksiazek)

[07/01/2015 15:44:09] Paris (AFP) Le juge des référés du Conseil d?État a rejeté mercredi la demande des concurrents d’EDF de suspendre un arrêté gouvernemental qui définissait la nouvelle méthode de calcul des tarifs réglementés de l’électricité.

Le magistrat a estimé que la condition d’urgence invoquée par l’Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode, qui représente des concurrents d’EDF) n’était pas remplie, mais la plus haute juridiction administrative se prononcera “ultérieurement” au fond sur la demande d’annulation introduite par l’Anode contre cette réforme tarifaire, précise-t-elle dans un communiqué.