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| Des grues et immeubles en construction dans le nord-est de Paris le 19 mars 2014 (Photo : Thomas Samson) |
[07/01/2015 17:46:52] Paris (AFP) De nouvelles réflexions ont été annoncées mercredi pour tenter d’amplifier les ventes à prix réduit de terrains appartenant à l’Etat pour créer des logements, dans un contexte de crise de la construction en France.
Le gouvernement fait de la mobilisation du foncier public une priorité pour créer des logements, à l’heure où la France compte plus d’un million de demandeurs de logement social dont un tiers pour la seule région Ile-de-France.
Une loi prise en ce sens en janvier 2013 permet aux collectivités territoriales d’acquérir des terrains bâtis ou nus, à un prix inférieur à leur valeur sur le marché si elles s’engagent à y construire des logements sociaux, locatifs ou en accession.
Le champ de ce principe de décote, vient d’être étendu et pourrait l’être encore.
“Depuis le 30 décembre 2014, les cessions des terrains appartenant aux établissements publics de santé sont soumis au régime de la décote”, a indiqué la ministre du Logement Sylvia Pinel au cours de la présentation d’un rapport sur la mise en ?uvre du dispositif de mobilisation du foncier public.
“Une mission sera prochainement lancée pour évaluer l’opportunité d’étendre ce dispositif aux établissements publics d’enseignement supérieur”, a-t-elle annoncé.
Ceux-ci pourraient ainsi rejoindre les terrains des ministères et ceux de la SNCF, RFF, Ratp et les Voies navigables de France (VNF), gros propriétaires fonciers.
Le mouvement de cessions de terrains appartenant à l’Etat en faveur de la construction de logements doit “se poursuivre avec une grande détermination”, a indiqué Mme Pinel au cours d’une conférence de presse, rappelant “le constat” établi en juillet que “les résultats n’étaient pas à la hauteur de notre ambition”.
A ce jour, plus de 110 terrains prioritaires ont été identifiés par les préfets, “pour que les cessions de ces sites puissent être conclues majoritairement avant la fin de l’année 2015”, a souligné la ministre.
– 2014: année noire pour la construction –
Depuis l’été 2014, six cessions de terrains appartenant à l’Etat ont été réalisées, portant à onze le nombre de ces cessions effectuées avec ristourne au 31 décembre 2014, selon le rapport de la Commission nationale de l’aménagement de l’urbanisme et du foncier (CNAUF).
Les 11 sites cédés permettront la réalisation d’environ 3.000 logements, dont 2.000 sociaux, selon son président Thierry Repentin qui prévoit une poursuite de l'”accélération” des opérations afin “de programmer dans les trois mois 500 logements de plus”.
L’effort financier consenti par l’Etat via les décotes, qui vont de 25% à 100% (soit la gratuité) s’élève à près de 27 millions d’euros, un montant supérieur aux 25 millions d’euros de recettes des cessions.
La CNAUF a été mise en place fin juillet 2014 pour accélérer les projets de logements sur des terrains de l’Etat et proposer des pistes d’évolution, comme celle d'”étudier la possibilité d’une extension du champ de la décote aux biens bâtis à rénover”, a affirmé M. Repentin. Il réfléchit aussi actuellement à “une décote visant les logements intermédiaires”, des habitations à loyers maîtrisés.
Le sénateur de Savoie évoque cependant les “difficultés à vendre”: localement, l’appétit n’est pas toujours à la hauteur de l’ambition de l’Etat car “le logement social n’est pas la denrée la plus vendable par des élus locaux” auprès desquels “il faut développer les démarches pédagogiques”.
Selon lui, “trois à quatre ans” seront nécessaires pour juger des résultats de cette réforme de politique publique.
2014 aura été une année noire pour la construction, un secteur qui sert de locomotive pour l’économie et l’emploi: les mises en chantier de logements neufs en France ont de nouveau diminué en novembre, passant sous le seuil symbolique des 300.000 sur douze mois.
Loin de l’objectif de François Hollande durant sa campagne présidentielle de construire 500.000 logements par an.
