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| ée nationale à Paris (Photo : Patrick Kovarik) |
[12/01/2015 08:21:03] Paris (France) (AFP) Les députés entament lundi, et pour toute la semaine, l’examen en commission du projet de loi Macron sur la croissance et l’activité, un texte fleuve qui divise la gauche, et dans une moindre mesure, la droite.
L’extension du travail du dimanche et la libéralisation des professions réglementées du droit constituent les deux mesures les plus controversées de cette réforme, mais ce projet de loi de 106 articles comprend bien d’autres dispositions, de l’encouragement aux lignes nationales d’autocars à la simplification du permis de conduire, en passant par la réforme de la justice prud’homale.
Pour passer au crible le texte présenté en décembre par le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, et élaborer la version amendée qui sera débattue par l’ensemble des députés dans l’hémicycle du 26 au 30 janvier, l’Assemblée a constitué une commission spéciale présidée par le socialiste François Brottes.
Vendredi, 1.620 amendements avaient été déposés par des députés, selon une source parlementaire, mais le gouvernement et les rapporteurs ont encore la possibilité d’en déposer de nouveaux.
Un rapporteur général, Richard Ferrand (PS) sera secondé par huit de ses collègues, (tous également socialistes à l’exception du radical de gauche Alain Tourret) chargés des différentes parties du projet: professions juridiques réglementées, travail du dimanche, commerce et urbanisme, investissement, entreprises à participation publique et industrie, simplification, droit du travail, continuité de la vie des entreprises.
Lors de son interview sur France Inter lundi dernier, François Hollande a défendu une réforme “qui va donner plus de coup de jeune, de renouvellement, de facilité”, mais, a-t-il relativisé, “ce n’est pas la loi du siècle”. Une façon pour lui de calmer le jeu face aux vives résistances que le texte rencontre dans la majorité.
– ‘Eventuelles corrections’ –
L’augmentation de cinq à douze du nombre des dimanches travaillés que les maires pourront autoriser a suscité une levée de boucliers, relayée par Martine Aubry, chez les députés socialistes frondeurs, et même au-delà, les radicaux de gauche se montrant ainsi réservés.
Pour sa part, l’ancienne ministre écologiste Cécile Duflot s’est en particulier insurgée contre la libéralisation du transport par autocars, qualifiée de “grand bon en arrière” écologique.
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| ée nationale à Paris (Photo : Martin Bureau) |
Le Front de gauche est encore plus dur, fustigeant la “bombe à Macron” qui “consiste à considérer que tout est une marchandise”, selon les termes du chef de file des députés communistes, André Chassaigne.
Si les “améliorations” ou “éventuelles corrections”, selon les termes de François Hollande, qu’apportera au texte le débat parlementaire n’étaient pas suffisantes pour surmonter ces oppositions et réticences, Manuel Valls pourrait être amené à user de l’article 49-3 de la Constitution. Celui-ci permet d’adopter sans vote un texte de loi, à condition qu’aucune motion de censure n’ait été votée. Une hypothèse que François Hollande n’a pas voulu envisager le 5 janvier.
Dans l’opposition, l’UMP est “très majoritairement contre la loi Macron”, selon sa vice-présidente Nathalie Kosciusko-Morizet, relayant les protestations des professions juridiques – généralement proches de la droite – contre la remise en cause de leur statut, et jugeant l’ensemble de la réforme “pas à la hauteur”.
Mais plusieurs des personnalités du parti se montrent moins sévères. François Fillon a approuvé l'”état d’esprit” du projet, jugeant qu’il rompt avec un “dogmatisme de gauche”, mais ne sait pas à ce stade s’il le votera. Même hésitation chez l’ex-secrétaire général intérimaire de l’UMP, Luc Chatel. Pour leur part, les députés Hervé Mariton et Frédéric Lefebvre ont annoncé qu’ils l’approuveraient.
A l’UDI, si le président du parti, Jean-Christophe Lagarde, s’est prononcé contre le texte, l’ensemble des députés n’ont pas “de posture a prori”, selon leur chef de file Philippe Vigier, et veulent constituer “une force de propositions” pour amender le projet.
Un projet sur lequel les Français sont sceptiques: selon un sondage CSA publié vendredi dans Les Echos, 56% ne pensent pas qu’il puisse “contribuer à la relance de l’économie française” contre 33% qui y croient et 11% sans opinion.
