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| ésident du Medef Pierre Gattaz le 14 octobre 2014 (Photo : Eric Piermont) |
[15/01/2015 07:10:11] Paris (AFP) Les syndicats et le patronat vont chercher jeudi des voies de compromis pour arriver à un accord sur le dialogue social en entreprise, la phase finale d’une négociation ardue qui pourrait déboucher sur une “révolution”: une instance unique de représentation du personnel.
Les organisations patronales (Medef, CGPME, UPA) et syndicales (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) se retrouvent dès 9h30 au Medef. Elles n’ont plus que deux jours pour conclure, un accord devant obtenir l’approbation de syndicats totalisant au moins 30% des voix.
Depuis les deux dernières rencontres, le Medef fait cavalier seul côté patronal.
Un nouveau texte doit être présenté jeudi aux syndicats. Il pourrait avoir l’aval de l’UPA (artisans), mais la CGPME a fait savoir que ça s’annonce “très compliqué” pour elle.
Le Medef veut revoir radicalement la représentation du personnel, ce qui simplifierait les fameux seuils sociaux, créant des obligations nouvelles en fonction du nombre de salariés.
Il entend créer une instance unique, le “Conseil d’entreprise”, fusionnant l’actuel Comité d’entreprise, le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), les délégués du personnel et les délégués syndicaux. Cette instance, qui serait mise en place à partir du 11e salarié, aurait vocation à négocier les accords d’entreprises.
– ‘Une révolution sociale’ –
Pour Sylvain Niel, avocat en droit social chez Fidal, cette structure constituerait “une révolution sociale”.
Elle aurait “des attributions renforcées car elle va rassembler toutes les prérogatives qui étaient dispersées avant dans le mille-feuille de la représentation”, dit-il à l’AFP.
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| à Fougères en Ille-et-Vilaine le 16 décembre 2013 (Photo : Frank Perry) |
“A mon sens, la plupart des grandes entreprises attendaient cet outil”, dit-il, reconnaissant que les plus petites “ne sont pas forcément demandeuses”.
Pour la CGPME, le texte du Medef ne défend pas les intérêts des petites et moyennes entreprises. L’organisation n’était pas contre le document initial qui proposait que le “Conseil d’entreprise” se mette en place à partir du 50e salarié (et non du 11e). Elle craint aussi qu’une représentation “formalisée” dans les TPE ne nuise au dialogue social.
Pour l’heure, les discussions achoppent principalement sur cette question de la représentation dans les TPE, où elle est pour l’heure inexistante. Les syndicats la réclament et la CFDT a notamment prévenu en décembre que “si rien (n’était) proposé” pour les TPE, elle “n’envisage(ait) pas de signer”.
Fin décembre, le négociateur du Medef Alexandre Saubot a fait savoir qu’il n’accepterait “en aucun cas” de créer de nouvelles obligations pour les TPE, soulignant qu’il existait “déjà des modalités de représentation extérieures à l’entreprise”. Celles-ci, à l’image des Commissions paritaires régionales interprofessionnelles de l’artisanat (CPRIA), pourraient être développées.
Autre difficulté: le rôle attribué au CHSCT. Les syndicats ne veulent pas voir disparaître cette instance, qui deviendrait une simple “commission” optionnelle du Conseil d’entreprise.
Dans un communiqué, la CFE-CGC prévient qu’elle sera “particulièrement vigilante” sur le sujet. Elle se dit prête à “simplifier, moderniser” le dialogue social, mais “à condition de ne pas perdre (ses) militants en cours de route” et les “conditions de travail au passage”.
La CGT fait savoir qu’elle sera “inflexible sur l?autonomie des différentes” instances et notamment du CHSCT. Un collectif de syndicalistes et d’acteurs de la santé au travail a aussi pris la plume pour défendre cet “outil collectif fondamental pour permettre aux travailleurs de s’exprimer et d’agir sur les conditions de travail”.
Les syndicats ne voient pas non plus d’un bon oeil les restrictions sur les expertises que peut demander le CE, et notamment l’idée que 20% du coût soit pris en charge par le CE, là où l’employeur payait seul jusqu’à présent.
Avec ou sans accord, le gouvernement, qui dit vouloir simplifier le dialogue social, “trop souvent formel”, pour faciliter l’emploi, a déjà annoncé une loi au deuxième trimestre.
Les syndicats préviennent le patronat qu’il risque une “grosse déception” si l’exécutif reprend la main. Et certains misent sur “l’esprit du 11 janvier” pour obtenir la concorde, à l’instar du syndicat des cadres qui espère que le patronat entendra ses propositions “compte tenu des événements de la semaine dernière”.
Pour la CGT, ce serait toutefois une erreur de croire que la période doit conduire à une “union sacrée” avec le patronat.
