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| îne iTÉLÉ, le 10 juillet 2013 à Paris (Photo : Fred Dufour) |
[15/01/2015 08:52:15] Paris (AFP) La cour d’appel de Paris a rejeté jeudi les demandes d’annulation de leur mise en examen de cinq protagonistes de l’arbitrage controversé avec le Crédit Lyonnais, dont celle de Bernard Tapie, ont annoncé à l’AFP des avocats.
Dans cette affaire, les juges financiers soupçonnent la sentence de 2008 qui avait accordé 403 millions d’euros à Bernard Tapie, dont 45 au titre du préjudice moral, d’avoir été le fruit d'”un simulacre d’arbitrage”, avec l’aval de l’exécutif de l’époque, pour favoriser l’homme d’affaires.
Outre l’homme d’affaires, restent également mis en examen pour escroquerie en bande organisée, l’ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde à Bercy et désormais patron d’Orange, Stéphane Richard, ainsi que l’arbitre Pierre Estoup, un avocat de Bernard Tapie, Maurice Lantourne, et un haut fonctionnaire, Jean-François Rocchi.
Un autre haut fonctionnaire, Bernard Scemama, plus récemment mis en examen, n’avait pas déposé de requête.
Dans le volet ministériel de l’affaire, instruit par la Cour de justice de la République (CJR), l’ancienne ministre de l’Economie Christine Lagarde, actuelle directrice générale du FMI, a été mise en examen pour “négligence”.
Selon des sources proches du dossier, les magistrats financiers ont entamé de nouvelles auditions des protagonistes. Stéphane Richard a ainsi été entendu en milieu de semaine. Les autres mis en examen devraient suivre.
L’arbitrage était venu mettre un terme au long conflit entre M. Tapie et le Crédit lyonnais sur la revente d’Adidas en 1993.
La procédure a été un temps interrompue sur des contestations juridiques de la durée – 96 heures – de certaines gardes à vue ordonnées dans l’affaire. En octobre, le Conseil constitutionnel a finalement validé les gardes à vue de Bernard Tapie et de Maurice Lantourne.
